Confinement, télétravail et bruit : un trio pas toujours gagnant

Une enquête IFOP-JNA d'octobre 2020 révèle que plus d’un actif sur deux en télétravail (53 %) déclare être gêné par le bruit et les nuisances sonores. Pour 65 % des télétravailleurs, il s’agit principalement d’une gêne auditive provoquant des difficultés de compréhension lors de conversations téléphoniques. 

Face au bruit : que faire ?

Il faut toujours rechercher une solution amiable, rencontrer son voisin ou le fauteur de trouble pour désamorcer le conflit. Généralement, la bonne intelligence de chacun finit par gagner.

S’il n’y suffit pas, pourquoi ne pas tenter le nouveau constat d’apaisement sonore visant à désamorcer les conflits relatifs aux nuisances sonores (LegalPreuve.fr) lancé par la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice en partenariat avec le CIdB (Centre d’information sur le bruit). Ce constat tient compte des préconisations pour mesurer le bruit afin qu’il puisse être qualifié d’anormal et permettre ainsi au « gêné » d’engager un recours.

Le constat d’apaisement sonore

Il est réalisé par un huissier selon des repaires dits objectifs de durée, d’émergence, de fréquence et d’intensité (mesurée avec un sonomètre). Ces critères ont été définis par un arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il est précisé pour chacune des catégories de bruits (liés au comportement de voisinage, à une chose, provenant des activités professionnelles...) les critères permettant d'apprécier si le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Ce constat se déroule en trois phases. L’huissier missionné va sur site pour comprendre et identifier le bruit et sa permanence ou fréquence. Il revient ensuite au bon moment, pour le ou les constats et enfin essaie d’accompagner les personnes concernées vers une démarche amiable. Si cela échoue, il orientera les parties et les accompagnera durant la procédure.

Faire appel à la justice

Rappelons que depuis le 1er janvier 2020, date de la réforme de la justice, toute personne confrontée à un litige dont le montant est inférieur à 5 000 € a l’obligation de justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant toute saisie de la justice.

Une phase amiable obligatoire

Devant les tribunaux, il est désormais obligatoire de prouver que vous avez tenté de régler le conflit à l’amiable.

Vous avez le choix entre la conciliation conduite par un conciliateur, une médiation par un médiateur (avocat, notaire, huissier renommé commissaire de justice, etc.) ou une procédure participative mise en œuvre par un avocat. Notez que le recours au conciliateur est gratuit contrairement à la médiation ou à la procédure participative.

Si cette phase échoue, il faudra envisager de saisir le tribunal civil ou pénal selon la nature du trouble.

Le recours au juge civil

Vous allez devant les juridictions civiles, généralement quand sont en cause la responsabilité du locataire (résiliation du bail pour trouble du voisinage), du syndic (bruit de machinerie, etc.) ou d’un propriétaire (changement de revêtement aggravant les nuisances sonores), etc.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Il faut que vous ayez réuni les preuves de votre trouble anormal de voisinage.

Ne perdez jamais de vu que devant le juge, vous allez devoir démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : les échanges de courriers, le ou les constats d'huissier, le procès-verbal, les témoignages, etc.

Le recours au juge pénal

Nuit et jour le bruit est interdit et passible de sanctions pénales. Si vous êtes victime de tapage nocturne ou diurne, il faut appeler le commissariat ou la gendarmerie aux fins de constat. Ces procès-verbaux permettent d’établir et de qualifier l’infraction et peut servir de preuve devant les juridictions civiles.

Le tapage diurne

Le bruit en journée est punissable. C'est le tapage diurne (article R 1334-31 Code de la Santé Publique). « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Le tapage nocturne

Le bruit de nuit est punissable : c'est le tapage nocturne (article R 623-2 code pénal). « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »