© goodluz - Fotolia Emprunter sans assurance ? C’est possible ! Des assureurs refusent en effet d’assurer des particuliers souffrant de certains problèmes de santé. Ces derniers bénéficient alors automatiquement de l’application de la convention Aeras qui oblige les assureurs à examiner la situation du client sans qu’ils soient obligés de leur accorder une assurance. Si à l’issue de la demande, aucune solution ne peut être trouvée, le particulier ne peut pas être assuré. L’établissement bancaire doit mettre en œuvre une autre garantie.
Nantir un contrat d’assurance-vie
L’établissement financier nantit généralement un contrat d’assurance-vie. Cette procédure lui permet d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur, la banque ordonnant le rachat du crédit à hauteur des sommes dues. Deux cas de figure sont possibles. Soit l’emprunteur dispose déjà de ce type de placement dans son patrimoine, soit il en souscrit un lors du montage du crédit immobilier auprès de la banque qui lui accorde le prêt. La valeur du contrat, les sommes qui seront versées chaque mois par l’emprunteur seront calculées par l’établissement bancaire en accord avec le client.
« Le contrat d’assurance-vie faisant l’objet d’un nantissement, le client ne pourra effectuer le moindre retrait sans l’accord de sa banque », prévient José Mariot, directeur de l’agence Empruntis, courtier en prêts immobiliers installé à Tours (37). « D’où l’intérêt de choisir un contrat d’assurance-vie et non un portefeuille de valeurs mobilières comme des actions. La gestion de ce dernier nécessitant un arbitrage rapide de la part du client qui doit pouvoir vendre ou acheter dans les plus brefs délais. »
Un taux d’intérêt majoré par la banque
Mais la banque ne se contente pas de ce nantissement. Elle prendra également une hypothèque sur le bien financé pour accorder le crédit immobilier dont le taux est généralement majoré de 0,5 à 1 % par rapport à un taux fixe classique. Cette marge servant à financer le risque pris par la banque. Le remboursement du prêt effectué par le client met fin au nantissement du contrat d’assurance-vie. L’emprunteur reprenant alors la maîtrise totale de son contrat.
