
Emprunter sans assurance ? Cest possible ! Des assureurs refusent en effet dassurer des particuliers souffrant de certains problèmes de santé. Ces derniers bénéficient alors automatiquement de lapplication de la convention Aeras qui oblige les assureurs à examiner la situation du client sans quils soient obligés de leur accorder une assurance. Si à lissue de la demande, aucune solution ne peut être trouvée, le particulier ne peut pas être assuré. Létablissement bancaire doit mettre en uvre une autre garantie.
Nantir un contrat dassurance-vie
Létablissement financier nantit généralement un contrat dassurance-vie. Cette procédure lui permet dêtre remboursé en cas de défaillance de lemprunteur, la banque ordonnant le rachat du crédit à hauteur des sommes dues. Deux cas de figure sont possibles. Soit lemprunteur dispose déjà de ce type de placement dans son patrimoine, soit il en souscrit un lors du montage du crédit immobilier auprès de la banque qui lui accorde le prêt. La valeur du contrat, les sommes qui seront versées chaque mois par lemprunteur seront calculées par létablissement bancaire en accord avec le client.
« Le contrat dassurance-vie faisant lobjet dun nantissement, le client ne pourra effectuer le moindre retrait sans laccord de sa banque », prévient José Mariot, directeur de lagence Empruntis, courtier en prêts immobiliers installé à Tours (37). « Doù lintérêt de choisir un contrat dassurance-vie et non un portefeuille de valeurs mobilières comme des actions. La gestion de ce dernier nécessitant un arbitrage rapide de la part du client qui doit pouvoir vendre ou acheter dans les plus brefs délais. »
Un taux dintérêt majoré par la banque
Mais la banque ne se contente pas de ce nantissement. Elle prendra également une hypothèque sur le bien financé pour accorder le crédit immobilier dont le taux est généralement majoré de 0,5 à 1 % par rapport à un taux fixe classique. Cette marge servant à financer le risque pris par la banque. Le remboursement du prêt effectué par le client met fin au nantissement du contrat dassurance-vie. Lemprunteur reprenant alors la maîtrise totale de son contrat.