Durée du contrat de location et préavis

La location vide et la location meublée n'obéissent pas au même régime juridique et fiscal. En résumé, le législateur considère que le locataire « s'installe » davantage dans une location vide puisqu'il va acheter ou apporter ses meubles.

Durée du contrat de location

En location meublée

Le propriétaire peut proposer deux options :

• le contrat classique d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an ;
• le contrat meublé spécial étudiant de neuf mois non renouvelable ;

Avantage du contrat étudiant : dès le départ, l'étudiant et le propriétaire connaissent le terme du bail. Ce dernier est assuré de récupérer le logement au terme des neuf mois sans avoir à donner congé au locataire ni à motiver ce congé. De son côté, le locataire sait qu'il doit dans tous les cas libérer le logement au bout de neuf mois sans avoir besoin d'envoyer une lettre de congé.

En location vide

Pas d'option spéciale en location dite vide. C'est le contrat standard de trois ans, renouvelable par tacite reconduction de trois ans en trois ans, qui s'applique. C'est la règle lorsque le propriétaire est une personne, un particulier. En revanche, si le propriétaire est une société, le contrat est établi pour six ans, et se renouvelle ensuite de six ans en six ans.

Préavis

En location meublée

Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment avec un préavis d'un mois.

En location vide

Le locataire peut donner congé à n'importe quel moment en respectant un préavis de trois mois, ou d'un mois dans certains cas : obtention d'un premier emploi, mutation, nouvel emploi après perte du précédent, ou locataire bénéficiaire du RSA (le terme de RSA doit très prochainement remplacer celui de RMI dans la loi du 6 juillet 1989) .