Les punaises de lit n'ont qu'a bien se tenir. Le gouvernement vient en effet de dévoiler son plan de prévention et de lutte contre ces insectes qui ont refait surface dans l’Hexagone. On croyait pourtant en avoir fini avec ces parasites qui avaient totalement disparu dans les années 50… Mais l'augmentation des voyages dans le monde entier a favorisé leur développement, les voyageurs ramenant sans le savoir ces insectes dans leurs bagages. Sans compter la résistance aux insecticides de ces bestioles, qui leur a laissé le champ libre pour s’installer et se développer tranquillement dans l’Hexagone. Les punaises se complaisent dans les endroits préservés de la lumière et colonisent matelas, sommiers des chambres. Et trouvent même refuge dans les plinthes et entre les lames de nos parquets.
Mieux connaître les punaises de lit. Pour informer les Français sur ce risque, le gouvernement lance une campagne numérique de sensibilisation sur les bons gestes à adopter pour éviter d’accueillir les punaises chez soi. Ces insectes, nichés dans des vêtements achetés d’occasion peuvent être éradiqués rapidement par un lavage en machine à plus de 60 °C ou par la congélation, tuant ainsi toute la famille, les adultes comme leur progéniture. Un site internet stop-punaises.gouv.fr et un numéro de téléphone 0 806 706 806 répondant à toutes les questions sont aussi disponibles.
Assurer la désinsectisation. Une instance scientifique et technique regroupant médecins, entomologistes et référents nationaux devra définir d’ici juin 2020 des solutions adaptées pour lutter contre les punaises de lit que ce soit pour les particuliers ou les gestionnaires d’immeubles de logements collectifs. Ces têtes chercheuses devront également, pour le 1er septembre 2020, élaborer et délivrer des formations à destination des professionnels qui seront amenés à éradiquer ces insectes. Ces techniciens formés recevront une attestation et seront référencés sur le site de la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D, renseignements sur www.cs3d.info) avec lequel le ministère de la ville et du logement a noué un partenariat. Un dispositif de certification ou de labellisation devra être également mis en place avant le 31 décembre 2020.
Des mesures et des financements. Députés et sénateurs vont eux aussi être mobilisés. Une mission parlementaire devra en effet plancher sur l’éventualité d’adapter le droit à ce risque sanitaire. Une question d’importance, notamment dans le cadre des rapports propriétaires-locataires (voir encadré ci-dessous). Les élus s’attacheront également à trouver des sources de financement pour aider les ménages précaires. Selon les services du ministère de la Ville et du Logement, l’intervention d’un spécialiste coûte entre 100 et 300 € et plusieurs passages sont nécessaires pour éliminer totalement ces insectes indésirables, ce qui fait vitre grimper l’addition.
Bailleur, locataire et punaises de lit : qui paie ?
L’Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l’article 142 de la loi Elan de novembre 2018 est très clair : le propriétaire-bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent, libre de toute infestation d’espèces nuisibles ou de parasites. Reste à savoir qui prend les dépenses en charge. Selon une réponse ministérielle du 11 juillet 2019, « en cas d'infestation de punaise de lit, le bailleur est dans l'obligation de payer les frais de désinsectisation. » Des sommes qui sont déductibles des revenus fonciers. Mais pendant la location, les choses peuvent se compliquer. « En cours de bail, si le bailleur peut prouver que l'infestation par les punaises de lit est due à un manque d'entretien du locataire, il peut faire mettre à sa charge la désinsectisation du logement, le locataire étant tenu de s'occuper de l'entretien et des réparations locatives » indique la réponse ministérielle.
Question de responsabilité. En pratique, c’est difficilement applicable. Comment, concrètement, apporter la preuve que le locataire est à l’origine de l’infestation ? Suffit-il de dire « l’infestation intervient X semaines/mois après l’entrée dans les lieux et donc le logement n’est pas en cause. » Et dans cas, à partir de quel délai peut-on affirmer que c’est le locataire qui est responsable ? Ou faut-il prouver « scientifiquement » le manque d’entretien du locataire… et comment le faire sachant que le bailleur n’a pas accès aux lieux ? Ce sera donc à la commission parlementaire mandatée pour adapter le droit à ce risque d'apporter des réponses. Par ailleurs, on ne voit pas bien en quoi l’infestation est liée au manque d’entretien puisqu’elle peut toucher tous les types de logements, même les mieux entretenus. L. Lamielle
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