Pour la Fête de la musique, tout n'est pas permis !

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 21 juin 2024
Juriste chez PAP.fr

La Fête de la musique permet-elle aux musiciens d’ignorer les règles sur le tapage diurne et nocturne ? Non, même si de nombreuses villes adaptent légèrement les règles pour cet événement, les restrictions sur le bruit restent applicables.

En cas d’intervention de la police pour nuisances sonores, l’amende s’élève à 68 €.
En cas d’intervention de la police pour nuisances sonores, l’amende s’élève à 68 €. © TimPlatt/GettyImages

La Fête de la musique transforme chaque année les rues en une grande scène ouverte, mais cela ne signifie pas que toutes les règles sur les troubles du voisinage sont suspendues.

🎸 Fête de la musique : la loi s'applique aussi le 21 juin

Même durant la Fête de la musique, la législation sur le bruit reste en vigueur. En effet, le tapage diurne ou nocturne est toujours passible d’amendes.

👉 Si la police intervient pour des nuisances sonores, l'amende imposée est de 68 € si elle est réglée dans les 45 jours, et de 180 € si le paiement est effectué après ce délai.

👉 En cas de poursuite judiciaire pour bruits ou tapages diurnes ou nocturnes considérés comme injurieux, l'amende peut atteindre jusqu'à 450 €, voire 750 € en cas de récidive, selon l'article R623-2 du Code pénal.

Cependant, les autorités peuvent faire preuve d'une certaine tolérance durant cette nuit spéciale, sans pour autant permettre tous les excès. Les musiciens de rue et les établissements diffusant de la musique doivent notamment respecter les règles définies au niveau local.

👩‍⚖️ Le maire peut définir les limites de la fête

Les maires peuvent utiliser leur pouvoir de police pour établir des règles locales : concrètement, ils peuvent limitant les horaires de la musique, les zones où elle peut être jouée et le niveau de décibels autorisé.

👉 Par exemple, à Lille, les bars peuvent maintenir leur terrasse deux heures plus tard que d'habitude, peuvent fermer leur établissement une heure plus tard sont autorisés à fermer une heure plus tard et peuvent augmenter le volume jusqu’à 98 dB avec une déclaration préalable auprès de la mairie.

👉 La mairie de Nantes a également pris un arrêté municipal pour la Fête de la musique. L'arrêté permet une diffusion sonore modérée de 19 h à 1 h du matin dans toute la zone centrale de la ville. Il limite également le volume sonore de 98 décibels à la source, avec un pic maximal de 102 dB. Par ailleurs, la diffusion de musique est formellement interdite dans certains secteurs de la ville.

Pour connaître les règles applicables dans votre ville, rendez-vous sur le site de votre mairie ! Si aucun arrêté n'a été pris, alors ce sont les règles habituelles qui s'appliquent (avec sans doute une certaine tolérance) !


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