Location : les passoires thermiques ne seront (sûrement) pas interdites à partir de 2025

Simplifier le DPE et reporter les interdictions de location

C'est une petite bombe que le Premier ministre a lâchée ! Le DPE sera simplifié et le calendrier de la rénovation énergétique sera adapté. Il faut attendre pour avoir le détail de la mesure, mais, selon nous, plusieurs pistes peuvent être à l'étude :

• le DPE dans son calcul actuel pénalise le chauffage électrique au profit du chauffage au gaz, et l'ancien ministre de l'Economie Bruno Lemaire a déjà appelé de ses vœux une modification de la méthode de calcul. Autre piste : le manque de fiabilité du DPE qui malgré les réformes et les correctifs perdure et freine la prise d'initiative des propriétaires ;
• les interdictions de location seront certainement reportées et il faut être clair, les échéances étaient de toute façon irréalistes. Selon ce calendrier, dans 3 mois, le parc locatif aurait été amputé de 800 000 logements classés G (parc privé et social), notamment dans les zones tendues où la pénurie de logements s'aggrave d'année en année.

Le PTZ sera étendu sur tout le territoire

Le prêt à taux zéro (PTZ) sera étendu sur tout le territoire. L'annonce est lapidaire, mais c'est un soulagement pour le secteur de la construction. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, en 2023, les mises en chantier ont chuté de 22 % par rapport à l’année précédente et les permis de construire ont baissé de 24 %. Au passage, le Premier ministre souhaite alléger les normes de construction qui tirent les prix vers le haut.

👉 Par ailleurs, le PTZ qui est un crédit sans intérêts pour l'acquisition de la résidence principale a pour objectif de solvabiliser les ménages. Or ceux-ci ont perdu 25 % de pouvoir d'achat depuis la hausse des taux d'intérêt (ils sont passés de 1 4 %). Même si les taux sont en train de baisser (actuellement, 3,62 % sur 20 ans), le prêt à taux zéro, qui a été reconduit in extremis en 2024, permet de stimuler le pouvoir d'achat des primo-accédants qui ont le plus souffert de la hausse des taux.

Favoriser l'investissement locatif

Le Premier ministre a aussi annoncé vouloir soutenir l'investissement locatif alors que le dispositif Pinel qui participe à la construction de logements neufs doit prendre fin le 31 décembre 2024. Là encore, le sujet sera inévitablement abordé lors de l'examen de la loi de finances.

👉 Même si le Premier ministre ne l'a pas évoqué, la loi de finances sera l'occasion de mettre à plat la fiscalité pour redonner de l'attrait à l'investissement locatif dans l'ancien, notamment pour privilégier les locations à l'année.

Le Zéro artificialisation nette (Zan) est remis en cause

Avec la remise en cause du calendrier de la rénovation énergétique, c'est un nouveau coup de canif dans la loi Climat et résilience de 2021. L'objectif du Zan est de limiter l'expansion urbaine qui consomme progressivement les territoires naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, le Zan implique de privilégier les habitats collectifs (construction en hauteur) plutôt que les maisons individuelles.

Dans son discours du 1er octobre, le Premier ministre a annoncé vouloir « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation Zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ». Autrement dit, pour construire, il faut du foncier.

Logement social : plus de pouvoir aux maires

Le logement social « ne devrait être qu'une étape » dans le parcours des ménages. En sous-texte, il faut remettre en cause le logement social à vie. Le Premier ministre a annoncé deux mesures :

1. les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires ;
2. les maires doivent avoir plus de pouvoir dans l’attribution de logements sociaux.

🗣️ Corinne Jolly, présidente de PAP.fr, réagit suite à l’annonce du gouvernement

« Les propositions de Michel Barnier sur la crise du logement vont dans le bon sens. Relancer la construction, soutenir les primo-accédants, adopter des mesures plus réalistes pour la rénovation énergétique : ce sont malheureusement presque des mesures d'urgence aujourd'hui. Mais si on veut sortir durablement de la crise, il faut construire une vision à long terme de l'aménagement du territoire, tenant compte des évolutions démographiques et des contraintes écologiques. »

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