APL : le nouveau calcul des allocations reporté au 1er avril 2020

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30 Décembre 2019 - Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Les « APL dites en temps réel » seront finalement recalculées et versées aux allocataires à compter du 1er avril 2020.

Initialement prévu à partir du 1er janvier 2020, le nouveau calcul des Aides personnalisées au logement (APL) mais aussi les Allocations de logement familiales (ALF) et les Allocations de logement sociales (ALS) est repoussé au 1er avril 2020. « Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires » a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans son communiqué. Avec une réforme presque aussi complexe que le prélèvement à la source mieux vaut éviter les « bugs » !

Délais techniques supplémentaires. La complexité de ce changement nécessite plus de temps que prévu. Alors, à la demande de la Caisse nationale d'allocation familiale, le gouvernement a pris la décision de décaler d'un trimestre la mise en œuvre d'une réforme controversée. Il n'a pas de droit à l'erreur ! Selon Julien Denormandie « cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre ».

Le nouveau calcul. Avec ce nouveau mode de calcul, les aides ne seront plus établies sur la base des revenus perçus deux ans avant l’année en cours (n-2) comme auparavant, mais sur les 12 derniers mois glissants. Dans un peu plus de trois mois, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer leurs droits. Une nouveauté qui a été permise par l’instauration du prélèvement à la source.

Quels changements pour allocataires ? Ce nouveau mode de calcul peut entraîner un certain nombre de changements pour certains profils.

  • Si vos revenus salariés n'ont pas ou peu évolués entre l'année n-2 et aujourd'hui les montants alloués changeront peu. Si votre salaire a augmenté l'APL baissera.
  •  Pour les retraités deux cas de figures coexistent. Pour un jeune retraité parti à la retraite depuis moins de deux ans, tout dépendra de l'écart entre son ancien salaire et le montant de la pension retraite. Si l'allocataire est à la retraite depuis deux ans ou plus et que sa pension n'a pas évolué (ce qui est le cas pour une majorité de retraités) le montant de l'APL ne bougera pas.
  •  Pour les étudiants sans revenus le montant de leur APL restera inchangée avec la réforme. En revanche les étudiants devenus salariés en 2020 qui omettraient de le signaler verront leur APL baisser en début d'année.
  • Pour les étudiants-salariés un forfait d'environ de 7.000 € annuel est prévu pour qu'ils ne soient pas pénalisés par le nouveau mode de calcul.
     

L'APL en quelques mots
L'allocation personnalisée au logement permet à son bénéficiaire de réduire ses dépenses de logement en allégeant soit sa charge de loyer soit sa charge de prêt pour les accédants à la propriété ayant souscrit  un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS). Son montant dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre d’enfants et des autres personnes à charge), de son lieu de résidence, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement. Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la CMSA pour les argriculteurs vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème. Pour bénéficier de l'APL le demandeur doit se renseigner auprès de sa Caisse d'allocations familiales ou de sa Caisse de mutualité sociale agricole ou de son ADIL. Pour faire une demande en ligne il faut consulter le site de la CAF. Pour en savoir plus sur les aides au logement cliquez ici.