Immobilier de particulier à particulier

Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?

En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.

Au réel comme en location vide

En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.

Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère également au décret du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives.

Au forfait pour plus de simplicité

Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit (c'est le cas des contrats de PAP.fr).

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Cependant, d'une part, le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et d'autre part, le forfait de charges locatives étant réputé couvrir l'ensemble des charges, il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire.

Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire, le forfait de charges ne pouvant faire l'objet d'une régularisation !
Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.


Publié par © PAP.fr -


En savoir plus

Qu'est-ce qu'un logement décent ?

Le propriétaire est tenu de remettre au locataire un logement décent, qui préserve sa sécurité, sa santé et des conditions de vie paisible. Quelles...

Trêve hivernale et expulsions

La trêve hivernale débute le 1er novembre pour s'achever le 31 mars prochain. Beaucoup croient à tort que l'on ne peut rien faire contre les...

Annonces de location : attention à la trop belle affaire

Depuis quelques semaines, PAP.fr a observé une recrudescence de pratiques frauduleuses à la location. Une règle d'or pour se prémunir : ne jamais...