Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice du coût de la construction sert à indexer certains baux de location commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l'INSEE.

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Augmenter le loyer lors du renouvellement du bail. Si le propriétaire souhaite augmenter le loyer car il estime que celui-ci est sous-évalué, il doit effectuer un certain nombre de démarches. Comment...
Réviser le loyer en cours de bail. La loi du 6 juillet 1989 pose le principe de la libre fixation du loyer initial. En revanche, l'évolution du loyer pendant le cours du bail est...

Indice de référence des loyers (IRL) - Indice du coût de la construction Moyen (ICC Moyen) - Location meublée - Bail commercial - Bail professionnel

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