Signer un compromis sans notaire - Achat-vente : Signer un compromis sans notaire (sous seing privé)

Signer un compromis sans notaire

Ça y est, vous vous êtes mis d'accord sur le prix de vente du bien. Il ne vous reste plus qu'à formaliser cet accord. Avant de signer l'acte de vente du bien, la première étape consiste à signer un compromis de vente. Il n'est pas obligatoire de signer ce compromis devant notaire. Vous pouvez décider librement de le signer directement entre vous. Dans les deux cas, vous vous engagez dans la transaction.

Un compromis de vente, c'est une promesse par laquelle le vendeur s'engage à vendre son bien, et par laquelle l'acheteur s'engage à le lui acheter. Car toute vente est nécessairement précédée d'un acte préliminaire qui va permettre au vendeur et à l'acheteur de fixer les conditions de la vente : que ce soit le prix, la date butoir de la vente aussi bien que les conditions dans lesquelles elle aura lieu.

Dans le cas particulier où vous prévoyez un délai de plus de 18 mois entre le compromis et l'acte de vente définitif, vous devez alors signer le compromis devant notaire.

Signer le compromis directement entre le vendeur et l'acheteur peut vous permettre de finaliser votre accord sans attendre un rendez-vous chez le notaire, ou au cours d'un week-end, par exemple. On dit que le compromis a lieu sous signature privée (ou sous seing privé).

En revanche, la signature de l'acte de vente définitif qui va consacrer la vente quelques mois plus tard a toujours lieu chez le notaire.

Pour formaliser cet engagement réciproque, il est toujours conseillé d'utiliser un modèle type pré-rédigé à compléter, comme le modèle de compromis de vente édité par nos soins, par exemple. Il vous suffit de compléter ce compromis de vente et d'y annexer certains documents, en particulier le dossier de diagnostics techniques.

Le compromis et la vente forment un tout puisque le compromis recense toutes les conditions de la vente. C'est pourquoi certains notaires préfèrent utiliser leur modèle de compromis afin de prendre en charge le contenu de l'ensemble de la transaction.

Avant de décider de signer entre vous, il peut donc être judicieux de faire le point avec votre notaire et de lui faire part de votre souhait de signer à l'aide de formulaires types, afin de vous assurer qu'il va y réserver bon accueil.

Par ailleurs, si votre transaction comporte des conditions particulières nécessitant d'être insérées dans le compromis, il est conseillé de privilégier la signature chez le notaire, car il pourra vous conseiller et rédiger les clauses particulières.

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