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Les cas d'exonération
En meublé, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les loyers dans les deux hypothèses suivantes : Vous donnez en location une ou plusieurs pièces de votre habitation principale. Vous êtes exonéré d'impôt sous réserve que la ou les pièces louée(s) constituent pour le locataire sa résidence principale et que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Tel est le cas si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas 177 € pour l'année 2012 en Ile-de-France et 129 € en 2012 dans les autres régions. Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année. Exemple : Vous louez à Paris, dans votre résidence principale, une chambre de 18 m² à un étudiant. Pour être exonéré d'impôt, le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser en 2012 (177 x 18) / 12 = 265,5 €. Vous donnez en location à la semaine ou au mois des chambres d'hôtes à des personnes n'y élisant pas domicile. Les recettes de ces locations ne doivent pas dépasser 760 € par an, sans compter cependant les prestations annexes qui pourraient s'y ajouter (petit déjeuner, entretien, téléphone, etc.). En revanche, si vous dépassez 760 € annuels, vous êtes imposé sur la totalité des recettes tirées de la location, y compris les prestations annexes. En conclusion, si vous êtes dans l'une de ces deux situations, vous êtes exonéré d'impôt et les revenus des locations n'ont pas à être déclarés. Dans les autres cas, vous êtes imposé.
V. Samsel & N. Giraud © pap.fr
- 27 mars 2012
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