Loi Climat et Résilience : quelles nouvelles contraintes pour les propriétaires ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 26 avril 2021
Juriste chez PAP.fr

Le projet de loi Climat et résilience a été adopté la semaine dernière par l’assemblée nationale. Ce texte, qui entend lutter contre le réchauffement climatique, comporte un volet Logement que nous allons détailler.

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 A lire aussi : Loi Climat : les propriétaires bailleurs face aux passoires énergétiques

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