Lettre de résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois lorsque le logement est situé en « zone tendue » (l'une des 28 agglomérations de métropole).

[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

 

Lettre recommandée avec AR [ce courrier peut également être remis en main propre contre récépissé ou émargement]

Objet : lettre de congé

Madame, Monsieur,

En vertu d’un contrat de location vide signé le [précisez la date], je suis locataire d’un logement vide situé à [indiquez l’adresse] soit dans l’une des 1 149 communes urbaines situées en « zone tendue » (1). Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le [précisez la date de résiliation du bail].

Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

(1) La ville doit faire partie des communes listées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013

Vérifier si vous êtes ou non en zone tendue

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