[Vidéo] La taxe foncière : paiement, calcul et exonération

Qui paie la taxe foncière ?

C’est une taxe qui est due par tous les propriétaires de biens immobiliers, bâtis ou non. Donc, si vous êtes propriétaire de plusieurs biens, vous allez recevoir un avis de taxe foncière à payer pour chacun d’entre eux, aussi bien pour celui que vous habitez que pour les autres.

 

 

Pas d’abattement pour la résidence principale

Il n’y a pas d’allègement spécifique pour la résidence principale. La composition du ménage qui habite le logement importe donc peu dans le calcul de la taxe foncière.

Partage de la taxe foncière en cas de vente

La taxe foncière est due par celui qui est propriétaire du bien au 1er janvier. Donc, lorsque le bien est vendu en cours d’année, c’est quand même le vendeur qui la doit pour toute l’année. Il y a ensuite un partage entre le vendeur et l’acheteur au moment de la vente.

Taxe foncière et logement loué

Dans le cas d'un  logement loué, le propriétaire peut récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la « TEOM », sur le locataire.

Quand faut-il payer la taxe foncière ?

Selon la manière dont vous effectuez votre paiement, il y a deux dates butoirs différentes de paiement pour la taxe foncière :

• Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière si vous n'utilisez pas un moyen dématérialisé ;
• Vous gagnez quelques jours si vous payez votre taxe foncière directement en ligne sur impots.gouv.fr. puisque dans ce cas, vous devez la régler d’ici le 22 octobre par paiement direct en ligne (depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone). Dans ce cas, vous serez informé de la date de prélèvement au moment où vous paierez en ligne (le prélèvement s'effectuant au plus tôt à compter du 27 octobre).

Mensualiser le paiement de la taxe foncière

Le paiement de la taxe foncière pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages. C’est pourquoi, vous pouvez mensualiser vos paiements. Dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement. Cependant, si vous n’en avez pas déjà fait la demande pour 2016,  il est trop tard pour le paiement de la taxe de 2016.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul est effectué à partir de la « valeur locative cadastrale » du bien, c’est-à-dire d’après le montant d’un loyer annuel que vous pourriez en percevoir si vous mettiez votre bien en location. Toutefois, ces valeurs ont été établies dans les années 70 et n’ont plus rien à voir avec les loyers actuels. Pour réactualiser au mieux ces valeurs d’année en année, on les multiplie par un taux.

On retient 50% de la valeur locative cadastrale ainsi calculée à laquelle est appliqué, selon chaque commune, un taux d’imposition voté par les communes et les collectivités locales.

Faut-il réformer ces valeurs locatives ?

Une réforme est annoncée depuis de longues années pour mettre à jour ces valeurs locatives cadastrales, afin qu'elles soient mieux corrélées à la réalité d'aujourd'hui. Mais elle est régulièrement repoussée... C'est peut-être une bonne chose pour les propriétaires, car la revalorisation de ces valeurs locatives pourrait aboutir à une explosion considérable de la taxe pour la plupart d'entre eux !

Un peu de répit pour les terrains constructibles

Certains propriétaires de terrains constructibles situés en zone très tendue ont vu leur taxe foncière exploser en 2015. Le calcul a été revu à la baisse pour cette année, mais la taxe foncière de ces terrains continue à faire l'objet d'un calcul destiné à inciter ces propriétaires à faire construire ou à vendre leur terrain pour qu'il puisse être construit. 

Quels sont les cas d’exonération ?

Il peut y avoir une exonération temporaire de deux ans pour les constructions nouvelles, qui peut être prorogée de cinq ans pour les logements très économes en énergie, mais à condition que les collectivités locales le décident, car elles ont le dernier mot ! 

 Les personnes âgées ou en situation d'invalidité peuvent bénéficier d'une réduction de leur taxe foncière sous conditions de ressources.