Les seuls indices qui peuvent être utilisés pour les nouveaux contrats de location signés depuis le 1er septembre 2014 sont l'ILC et l'ILAT, car ils sont moins volatils que l’ICC, et mieux corrélés avec la réalité économique des entreprises.
Voici les valeurs des indices du troisième trimestre 2019 permettant l'augmentation des loyers d'activité qui ont été publiés le 19 décembre 2019 par l'Insee.
Pour l'indexation des loyers des baux en cours
– L'indice des loyers commerciaux (ILC) du troisième trimestre 2019 s'élève à 115,60, soit une hausse de 1,90 % sur un an.
– L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du troisième trimestre 2019 s'élève à 114,85 soit une hausse de 1,87 % sur un an.
Important : désormais l'ICC n'est plus utilisé que pour les contrats en cours qui y font référence. La valeur de l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2019 s'élève à 1 746 soit une hausse de 0,75 % sur un an.
Pour l'indexation des loyers des nouveaux contrats
Pour les contrats de location conclus pour des locaux d'activité depuis le 19 décembre 2019, vous devez indiquer dans la clause d'indexation de votre bail la dernière valeur connue, soit celle du troisième trimestre 2019, de l’indice choisi en fonction du type de bail dont il s'agit. Cela vous permettra d'indexer le loyer au cours des années à venir, sur la base de l'indice que vous avez indiqué dans le bail.
- L’ILC est réservé aux locaux d’activité commerciale. Voici sa valeur du troisième trimestre 2019 à indiquer dans votre bail : 115,60.
- L’ILAT a été créé, comme son nom le précise, pour l’indexation des loyers des activités tertiaires. Cela concerne donc les baux professionnels (activités libérales, bureaux...). Il ne peut pas être utilisé pour les baux commerciaux. Depuis le 1er septembre 2014, il est devenu le seul indice de référence utilisable pour ce type d’activité. Voici la valeur de l'ILAT du troisième trimestre 2019 à indiquer dans votre bail : 114,85.
Les indices du quatrième 2019 seront publiés fin mois de mars 2020. Pour les baux signés à compter de cette période, il conviendra de vérifier si les nouvelles valeurs des indices ont été publiées.
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