[Vidéo] Comment réagir en cas de loyers impayés ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 16 novembre 2017
Juriste chez PAP.fr
© pap

Votre locataire ne paie plus son loyer ? Dans cette vidéo, nous vous expliquons comment réagir du premier coup de fil jusqu’aux portes du tribunal.

Quelles sont les premières démarches à effectuer en cas de loyers impayés ?

Il faut commencer par prendre contact avec le locataire, par téléphone ou par écrit pour savoir ce qui se passe. Ça peut être un oubli, un problème avec la banque, avec la Poste… Une fois que vous avez vérifié que c’est bien un impayé, il faut envoyer une petite lettre de mise en demeure, un peu sèche.

Comment rédiger la lettre de mise en demeure de payer ?

On a rédigé pour vous un modèle de lettre à envoyer au locataire, il est dans les fiches. Il suffit de cliquer là, en haut à droite. Evidemment, si le locataire a une caution, il faut également lui adresser une lettre de mise en demeure, et là encore, vous trouverez un modèle de lettre dans les fiches.

Et après la lettre de mise en demeure, qu'est-ce que je fais ? Un commandement payer par huissier ?

Il faut faire appel à un huissier qui va se déplacer au domicile du locataire pour lui signifier un commandement de payer. En gros, le contenu est le même que celui de la mise en demeure mais c’est une étape obligatoire pour aller plus loin. Ça coûte environ 150 euros pour une dette de 1 500 euros. La loi impose ensuite de laisser s’écouler un délai de deux mois pour laisser une chance au locataire de payer ce qu’il doit.

A quel moment je peux saisir le tribunal ?

Une fois le délai de deux mois écoulé, vous pouvez saisir le tribunal d’instance, celui compétent sur le lieu de situation de l’immeuble. Vous n’êtes pas obligé de désigner un avocat mais il est très recommandé. Une procédure judiciaire, ça nécessite de respecter un formalisme un peu lourd, il est plus prudent de confier ça à quelqu’un dont c’est le métier.

Comment trouver un avocat spécialisé en droit immobilier ? 

Il faut un avocat qui est spécialisé en droit immobilier, qui a l’habitude de ce type de litiges. Si vous n’en connaissez pas, allez sur le site avocat.fr qui est le site du conseil national des barreaux et utilisez l’annuaire pour connaître les avocats spécialisés de votre ville.

Nous vous proposons également nos modèles de lettres à adresser au locataire et à la caution solidaire.


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