Télévision : qui doit la contribution à l'audiovisuel ?

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12 Octobre 2021 - La taxe d'habitation disparait peu à peu pour les résidences principales, mais pas la contribution à l'audiovisuel ! Certains foyers possèdent plusieurs télévisions, ou regardent le programme de leur choix sur leur ordinateur ou leur tablette. La contribution à l'audiovisuel public est-elle due par tous, et selon quels critères ?

Pour être redevable de cette taxe, il suffit que vous déteniez un téléviseur ou un dispositif assimilé à un téléviseur. Si c'est le cas, l'avis de taxe d'habitation que vous recevez comporte un volet avec la contribution à l'audiovisuel public. Les deux sont donc à payer en même temps. La taxe d’habitation, rappelons-le, est en principe due pour tout logement meublé, par celui qui l'occupe au 1er janvier, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire, ou bien encore qu'il l'occupe gratuitement.
Cependant, avec la disparition progressive de la taxe d'habitation pour la résidence principale, la plupart des contribuables en sont désormais exonérés. Ils reçoivent néanmoins un avis de taxe d'habitation de " zéro " euro, avec un volet pour la contribution audiovisuelle qui, quant à elle, ne disparaît pas.

Une contribution à l'audiovisuel public par foyer

Une seule contribution à l'audiovisuel public est due par foyer fiscal par la ou les personnes au nom desquelles la taxe d'habitation est établie, même si celle-ci est réduite à zéro euro, et quel que soit le nombre de téléviseurs dont vous êtes équipé. Cela s'étend également aux résidences secondaires. Vous ne payez qu'une seule contribution à l'audiovisuel même si vous avez des téléviseurs à la fois dans votre résidence principale et dans votre résidence secondaire. C'est la même chose si vous détenez un téléviseur et que vos enfants, encore rattachés à votre foyer fiscal, en ont une aussi et même s'ils sont personnellement imposés à la taxe d'habitation : vous ne payez qu’une fois la contribution à l'audiovisuel pour tout votre foyer fiscal.
Si des concubins partagent un même logement, c'est la même chose, ils ne devront qu'une seule fois cette taxe.

En 2021, cette contribution à l'audiovisuel public s'élève à 138 € en métropole et à 88 € dans les départements d’outre-mer, soit le même tarif qu'en 2020. Son tarif est le même pour tous ceux qui y sont assujettis.

Qu'est-ce qui est considéré comme un téléviseur ?

Certains dispositifs sont considérés comme des téléviseurs, dès lors que, connectés entre eux ou sans fils, ils permettent de recevoir la télévision. Il s'agit par exemple : des lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, des vidéoprojecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran. Vous n'échapperez donc pas à la taxe si vous possédez l'un d'eux, même si vous n'avez pas de téléviseur au sens classique du terme.

En revanche, si vous utilisez votre ordinateur ou votre tablette pour regarder les programmes audiovisuels publics, mais que vous ne disposez ni de téléviseur ni de dispositif assimilé, vous ne serez pas taxé, et ce même si vous êtes connecté à internet via une box.

Il suffit donc de détenir une télévision ou un dispositif considéré comme tel dans son logement pour être taxé. Vous êtes redevable de la redevance même si ce n'est pas vous qui l'avez acheté, par exemple si on vous l'a donné. Même chose si vous n'en êtes pas propriétaire, par exemple si on vous a prêté un téléviseur : c'est à vous de régler la contribution à l'audiovisuel public.

Si, par exemple, vous êtes locataire d'un logement meublé qui est équipé d'un téléviseur, c'est vous qui êtes redevable de la redevance TV et non pas votre propriétaire bailleur.

L'utilité que vous en faites est sans incidence non plus. Si vous n'allumez jamais votre téléviseur, vous serez taxé de la même façon que si vous l'allumez quotidiennement. Pour ne pas être redevable de la redevance  si vous possédez un équipement que vous n'utilisez jamais, il convient donc de vous en débarrasser.

Faut-il déclarer qu'on possède un téléviseur ?

En fait, l'administration fiscale considère par défaut que vous possédez un téléviseur. Donc, vous n'avez rien à déclarer si c'est bien le cas. On présume que vous avez un téléviseur, et vous êtes imposé à la contribution à l'audiovisuel public. En revanche, si vous n'en possédez pas, il faut l'indiquer sur votre déclaration de revenus n° 2042 de l'année en cochant la case ORA. Vous ne serez alors pas redevable de cette contribution.

Pour ceux qui ne possèdent pas de téléviseur et qui ont omis de cocher cette case, il est possible de contester cette imposition en faisant une réclamation.

Le plus simple, c'est de corriger votre déclaration en ligne. C'est possible jusqu'à la mi-décembre. Mais en attendant la réponse de votre centre des impôts, le montant demandé est à verser avant la date butoir.

Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez une amende de 150 € !

Quand faut-il régler la contribution à l’audiovisuel ?

La date limite de paiement est la même que celle prévue pour la taxe d’habitation, c’est-à-dire soit le 15 novembre, soit le 15 décembre. Elle peut être mensualisée en même temps que la taxe d’habitation.

Qui est exonéré de contribution à l'audiovisuel ?

Les personnes qui sont exonérées ou qui bénéficient d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation sont également exonérées de contribution à l'audiovisuel public, mais pas tous !  

Tous ceux qui sont exonérés de taxe d’habitation du fait de la suppression progressive de cette taxe restent, en revanche, redevables de la redevance télé.

D'ici 2023, avec la disparition progressive de la taxe d'habitation pour tous les foyers pour leur résidence principale, la redevance TV devra faire l'objet d'un nouveau mode de collecte.

En revanche, sont, par exemple, totalement exonérés de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale et donc de redevance audiovisuelle en 2021 :

  • les bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation adultes handicapés ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves sans condition d'âge, si leurs revenus (de 2020) ne dépassent pas 11.120 € pour la première part de quotient familial et 2.969 € pour chaque demi-part supplémentaire, et à condition, également, qu’ils ne soient pas passibles de l'IFI au titre de 2020.

Sont également exonérées de contribution à l'audiovisuel public :

  • les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul ;
  • les personnes âgées de plus de 82 ans au 1er janvier 2021, ou invalides qui étaient déjà exonérées en 2004 si elles remplissent par ailleurs toutes les conditions requises, c'est-à-dire :
  • ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu ni à l'IFI en 2020 ;
  • occuper le logement soit seul, soit en couple, soit avec une personne à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec une personne titulaire de l'Aspa ou de l'Asi, soit avec une personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils fixés par la loi.

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