Loyers en baisse à Paris depuis un an avec l’encadrement des loyers
Un an après la mise en place de l’encadrement des loyers, un premier bilan est dressé sur l'évolution des loyers à Paris. On constate qu'ils sont en baisse. Cela résulte de deux études : l’une effectuée par l’Adil 75 et l’autre par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.
Des logements loués au bon prix selon l'Adil 75
L’agence départementale d’information sur le logement de Paris (l’Adil 75) reçoit et renseigne quotidiennement bailleurs et locataires et est donc très au fait de ce qui se pratique. Et depuis un an, elle est chargée d’une mission spécifique d’information sur les nouvelles mesures d’encadrement des loyers. Dans le bilan qu'elle dresse, l’Adil constate que beaucoup de logements sont loués au « bon prix », et que de surcroît le loyer est souvent en dessous du loyer de référence majoré.
Outre ce constat, l'Adil 75 relève la complexité du dispositif, souvent difficile à interpréter, et donc à appliquer, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Car les logements des Parisiens venus la solliciter sur l’encadrement des loyers sont pour 84% gérés directement par le bailleur et pour 16% par des professionnels. En particulier, elle évoque les difficultés liées à l'application du complément de loyer.
Comment appliquer le complément de loyer ?
L’Adil 75 soulève la question du complément de loyer, qui peut être appliqué lorsque le loyer du locataire précédent dépasse le loyer de référence majoré prévu pour le logement. Or il n’existe pas de listes d’éléments permettant à coup sûr de pouvoir l’appliquer, et donc aucune référence de prix, ce qui cause une réelle difficulté d'application aux bailleurs, très en demande d'une telle liste.
Les bailleurs aimeraient savoir si la cave, la terrasse, le parking, les travaux d’amélioration, l’étage élevé ou encore la proximité d’une bouche de métro sont des caractéristiques permettant d'appliquer un complément de loyer.
La ministre du Logement interrogée le 26 juillet sur cette question a pourtant exclu tout projet en ce sens : pas de liste officielle en vue ! C’est donc la commission de conciliation, instance chargée de trancher en cas de remise en cause du complément de loyer par le locataire, qui va devoir apporter un éclairage, petit à petit, au gré des litiges entre locataires et bailleurs.
La Ministre et la vice-présidente de la Chambre départementale de conciliation invitent cependant les bailleurs à appliquer ce complément avec toute la modération nécessaire… Difficile de savoir comment s’y retrouver dans ces conditions !
Deux sites officiels pour connaître le loyer de référence applicable
Pour permettre aux uns comme aux autres d’avoir une information sur les loyers applicables, un site vient d’être mis en place, fin juillet, pour « tester » son loyer : encadrementdesloyers.gouv.fr/. Il s’ajoute au site déjà existant qui permet depuis le 1er août 2015 de connaître le loyer applicable selon le nombre de pièces, l’époque de construction, le type de location (vide ou meublée) et l’adresse du bien.
Mais aucun de ces deux sites n’apporte le moindre éclairage sur l’application du complément de loyer !
Bilan de l’Olap des loyers parisiens : très positif selon la mairie
Dans un communiqué de presse le 1er août, la mairie de Paris commente le rapport que vient de publier l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, l’"Olap", instance chargée de recueillir les loyers appliqués à Paris. Elle constate que, sur l’année écoulée, dans 30% des relocations, contre 20% l’année précédente, le loyer est à la baisse par rapport au bail précédent.
La mairie juge ce résultat « très positif pour une première année de mise en œuvre ».
Pour en savoir plus sur l'encadrement des loyers :
Comment fixer le loyer du locataire à Paris ?
Encadrement des loyers à Paris le 1er août 2016 : les loyers de référence connus
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