Le bruit à l'heure du déconfinement : réouverture des terrasses

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04 Juin 2020 - Avec la réouverture des terrasses des bars et des restaurants, il y a fort à parier qu'après deux mois de vie autarcique, l'animation et la bonne humeur vont régner. Mais serons-nous tolérants lorsque le bruit l'emportera sur le chant des oiseaux ?

Les restaurants, cafés et bars sont ré ouverts depuis ce mardi 2 juin, dans tous les départements, mais avec des restrictions temporaires dans les zones placées en orange. Ainsi, à Paris et en Île-de-France, seules les terrasses des cafés, bars et restaurants pourront à nouveau accueillir des clients. C'est ce qu'avait annoncé le Premier Ministre Edouard Philippe le 28 mai dernier lors de sa présentation de la phase 2 du plan de déconfinement.

Bars et restaurants : des autorisations nécessaires

Cependant, les horaires d'ouverture ne sont pas au bon vouloir des gérants ou propriétaires. Elles sont fixées par arrêté préfectoral et vous devez prendre contact avec la préfecture du département de votre lieu d'implantation pour en avoir connaissance. En effet, dans chaque département, des arrêtés préfectoraux régissent les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Il peut y avoir des dérogations permettant une ouverture de nuit mais ces dernières sont souvent temporaires, révocables et sont fixées par établissement.

La ville de Paris a fait savoir qu'elle autorisait les bars, cafés et restaurants à installer de nouvelles terrasses à titre exceptionnel. Il faut aller sur le site de la ville de Paris et y faire sa déclaration. En déclarant, l'exploitant doit adhérer à une charte qui l'oblige à parallèlement à respecter  les directives sanitaires, la limitation des nuisances sonores, la mobilité des piétons, la sécurité et la propreté. Cette demande de déclaration d'extension de terrasse peut aussi être complétée par une demande de piétonisation à l'adresse suivante: demande-pietonisation@paris.fr  Dans tous les cas sachez, que les extensions provisoires sont accordées jusqu'au  30 septembre 2020. Il faudra imprimer , signer et afficher cette autorisation sur la vitrine avant d'exploiter....

Pour les ouvertures tardives, l’exploitant doit remplir  un formulaire d’autorisation d’ouverture de nuit en indiquant, entre autres, les animations telles que la danse, les concerts, la diffusion de musique amplifiée. Il s'agit d'un exemple de modèle.

A savoir : pour l'installation d'une terrasse (fermée, ouverte ou contreterrasse séparée de votre établissement par une rue piétonne), une autorisation de la mairie de situation de votre restaurant est à obtenir. Il vous sera demandé de respecter les limites accordées par la mairie, ainsi que les horaires imposés, sous peine d’amende.

Les sanctions en cas de non-respect des horaires

L’autorisation de nuit peut être révoquée en cas de troubles répétés et suffisamment graves à l’ordre public et une fermeture administrative peut également être engagée en vertu article L 3332-15 code de la santé publique.

A savoir : une simple plainte adressée aux autorités par des riverains ou des usagers mécontents peut déclencher la procédure.

Pour conclure sur ces autorisations, nous savons tous que le contexte économique actuel est extrêmement difficile pour ces exploitants et on sait d'ores et déjà à demi-mots que les autorisations seront accordées de manière plus souples temporairement... Espérons que les riverains sauront se réjouir de cette reprise de la vie tant attendue après le confinement.

 Et vous qu'êtes-vous autorisé à faire ?

Vous organisez un barbecue chez vous qui se prolonge tôt le matin ? Vous mettez la musique à tue-tête de jour comme de nuit ? Vous faites des travaux gênant vos voisins, etc. Les bruits de voisinage sont de loin ceux qui affectent le plus gravement la vie quotidienne.

Alors sachez définitivement que :
– le bruit en journée est punissable. C'est le tapage diurne (article R 1334-31 Code de la Santé Publique). « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
– le bruit de nuit est punissable : C'est le tapage nocturne (article R 623-2 code pénal)« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »
– des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent également réglementer  l'utilisation des matériels bruyants et les horaires d'utilisation. Il peut être ainsi prévu que l'utilisation des tondeuses est interdite les dimanches et jours fériés. Si vous vivez en copropriété, le règlement de copropriété peut également imposer le respect certains horaires...

Rappelons que le bruit excessif de jour comme de nuit est passible d'une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu'à 180 € .

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