Isolation à 1 € : attention aux entreprises malhonnêtes !

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07 Août 2019 - Flairant la bonne affaire, certaines entreprises sans scrupules harcèlent les particuliers pour leur proposer une isolation à 1 €. Un démarchage abusif effectué sous couvert de pseudo garanties du gouvernement et assorti de conditions pour le moins discutables.

Le bon marché coûte cher ! La dernière note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  confirme ce vieil adage populaire. Cet organisme public a reçu au cours des derniers mois de nombreuses plaintes dénonçant le démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €. Ces entreprises profitent d'un effet d'aubaine concernant l'isolation des logements en commercialisant des prestations souvent illégales et des travaux non conformes aux normes en vigueur.

Harcèlement et pseudo-garanties. De nombreux particuliers se plaignent d'un démarchage agressif, frôlant le harcèlement. Certains reçoivent plus de d'une vingtaine d'appels par jours ! Dans leur argumentaire, les sociétés mises en cause prétendent être mandatées par des organismes officiels. Elles indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone et autres pénalités " environnement ". Or, la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers.

L'isolation à 1 €. L'argument choc que ces aigrefins mettent en avant pour faire signer un contrat, c'est le coût dérisoire des travaux d'isolation. Le client n’aura qu’à acquitter, en principe, que 1 €, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie. De quoi faire réfléchir... Si cette proposition est théoriquement exacte, elle mérite néanmoins une attention toute particulière.

Des entreprises trop pressées. Si le client accepte l'offre, ses coordonnées sont alors transmises immédiatement à une société de travaux, dont les salariés se présentent rapidement, parfois dès le lendemain. Or, d'après les contrats conclus examinés par la DGCCRF, de nombreuses entreprises ne respectent pas les dispositions du Code la Consommation : contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle…

Des travaux souvent non conformes. Sur le terrain, les agents de la DGCCRF ont constaté que les matériaux utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur. De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois. Bref, de 1 € on peut passer à plusieurs milliers d'euros !

Les précautions à prendre. Toute sollicitation spontanée d’entreprise doit être appréhendée avec la plus grande prudence. La DGCCRG conseille d'abord de ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités. C'est illégal. Avec Internet il est facile d'effectuer des recherches sur l’identité de l'entreprise et de redoubler de vigilance si elle est domiciliée à l’étranger. De plus, la société de travaux doit être signataire de la charte" coup de pouce " du Ministère de la Transition écologique et Solidaire. À défaut, il ne faut pas donner suite à la proposition. Le diable se cachant dans les détails, il faut lire très attentivement les dispositions figurant en petits caractères. Et ne jamais signer dans la précipitation !

Comment réagir en cas d'arnaque ? Si l’entreprise ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, contactez la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où l’entreprise est installée.

Où se renseigner ? Pour plus d’informations sur les aides publiques en matière d’isolation ou un accompagnement technique, contactez l’Adil de votre département (Agence départementale d’information sur le logement, adresse sur www.anil.org) ou un conseiller du réseau FAIRE le service public de la rénovation énergétique. L'étude de la DGCCRF est consultable ici.

Travaux : l'offre isolation à 1 € c'est quoi ?
L’offre d’isolation à 1 € est valable jusqu’au mois de décembre 2020. Mais attention : elle est soumise à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux et aux revenus des ménages. Ce dispositif permet d'obtenir des aides bonifiées pour plusieurs types de travaux, notamment pour isoler plancher de combles perdus ou rampants de toitures (combles aménagés ou aménageables). C’est dans ce cadre qu’il est possible de bénéficier de l’isolation des combles à 1 €. La subvention est de 20 € par mètre carré pour les ménages modestes (selon les critères de l'Anah) et de 10 € par mètre carré pour les autres ménages. Dans tous les cas, une visite préalable du chantier par l’entreprise s’impose pour déterminer les conditions d’exécution des travaux et renseigner le client.