L'Insee a publié le 22 juin les valeurs des indices des loyers d'activité du premier trimestre 2022. Les quatre indices sont en forte hausse ce trimestre et augmentent d'environ un à deux points selon les indices par rapport au trimestre précédent :
- L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 120,61, ce qui correspond à une hausse de 3,32 % sur un an contre 2,42 % au trimestre précédent.
- L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s'élève à 120,73, ce qui correspond à une hausse annuelle de 5,10 % contre 4,30 % au trimestre précédent.
- L'indice du coût de la construction (ICC) connaît la plus forte hausse puisque sa valeur est de 1 948, ce qui correspond à une hausse de 6,92 % sur un an, contre 5,07 % au trimestre précédent.
Ce sont donc ces valeurs que vous devez indiquer dans les contrats de location conclus depuis le 22 juin 2022. Ce qui vous permettra au cours des années à venir d'indexer le loyer dans les conditions de la clause d'indexation indiquée dans votre bail.
L’ILC est utilisé pour les baux commerciaux. Il a remplacé l'ICC depuis le 1er septembre 2014 afin d'être moins volatil et mieux corrélé avec la réalité économique des entreprises. Mais à son tour, cet indice s'est révélé trop volatil et sa formule de calcul a été modifiée par un décret du 14 mars 2022. Sa composition est changée pour limiter la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC à l'aide des indices publiés depuis.
L’ILAT est destiné à l'indexation des baux d'activité tertiaire. Il est utilisé pour les baux professionnels : les bureaux, les locaux dans lesquels s'exerce une activité libérale... En revanche, il ne peut pas être utilisé dans le cadre d'un bail commercial.
L'ICC est encore utilisé, en particulier pour l'indexation des parkings, par exemple. C'est l'indice qui a le plus augmenté ce trimestre puisqu'il affiche un taux d'augmentation de près de 7 % sur un an. Il faut remonter à 2011 pour constater un niveau d'augmentation quasi équivalent.
Vous pouvez retrouver tous ces indices sur notre site de Particulier à Particulier : pap.fr
Sources :
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