Immobilier : cette astuce méconnue pour échapper à l'impôt sur la plus-value

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 15 octobre 2024
Juriste chez PAP.fr

Ce cas d'exonération est peu connu et pourtant, il vous permet d'échapper à l'impôt sur la plus-value immobilière... et de financer l'achat de votre résidence principale. Êtes-vous concerné ?

Pour bénéficier de cas d'exonération, il faut réemployer le prix de vente à l'acquisition de sa résidence principale.
Pour bénéficier de cas d'exonération, il faut réemployer le prix de vente à l'acquisition de sa résidence principale. © robyvannucci/GettyImage

Quand on vend un logement autre que sa résidence principale, on doit payer un impôt sur le gain réalisé. Au maximum, cette plus-value est taxée à 36,2 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

🙋‍♀️ Bonne nouvelle, vous pourriez échapper à l'impôt sur la plus-value si vous projetez d'acheter votre résidence principale avec ce gain.

Plus-value : 2 conditions pour être exonéré

Pour en bénéficier, il faut répondre à deux critères :

  1. ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre dernières années ;
  2. réinvestir tout ou partie du montant de la vente dans une nouvelle résidence principale sous deux ans.

Comment bénéficier de l'exonération ?

Chaque contribuable ne peut utiliser qu'une seule fois cette exonération sur la vente de son choix (pas forcément la prochaine donc !).

Pour bénéficier de l'exonération, il faut avertir le notaire en charge de la vente de la résidence secondaire : ce dernier mentionnera votre engagement à acheter votre résidence principale et ne prélèvera pas l'impôt sur la plus-value. Attention toutefois à bien respecter cet engagement, sinon le fisc remettra en cause l'avantage et il faudra payer l'impôt !

👉 Cette option est idéale pour ceux qui, comme beaucoup de jeunes actifs dans les métropoles, n'ont pas pu acheter et ont opté pour un investissement locatif en attendant. 

Combien vaut votre logement ?

Adresse du bien :

Type de bien :

🏗️ Achat, construction, rénovation : ça marche !

L'argent de la vente peut être utilisé pour acheter un bien neuf ou ancien, ou même pour construire sur un terrain déjà possédé. Les gros travaux d'amélioration ou d'agrandissement sont également éligibles s'ils sont effectués rapidement après l'achat d'un logement. 

Résidence principale en France... ou en Europe

Vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération si vous achetez votre nouvelle résidence principale dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, à condition que la France ait signé une convention fiscale avec ce pays.

😭 Vous n'êtes pas concerné ?

Si vous n'entrez pas dans les conditions de cette exonération, vous pouvez calculer l'impôt que vous aurez à payer grâce à notre simulateur.

Sachez que l'impôt est dégressif en fonction de la durée de détention. Plus vous détenez le bien depuis longtemps et moins vous aurez d'impôt à payer. Et au bout de 30 ans de détention, vous êtes complètement exonéré. Par ailleurs, il existe d'autres cas d'exonération : par exemple, la vente de la résidence principale est toujours exonérée. Même chose si le prix de vente est inférieur à 15 000 €. 

🤳 Pour en savoir plus, regardez notre vidéo


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