France Renov’ : le service public de la rénovation énergétique des logements

« Le service public pour mieux rénover mon habitat ». C’est le slogan du Service public de la rénovation de l’habitat, baptisé « France Renov’ », une structure créée par le ministère de la transition écologique, qui sera opérationnelle le 1er janvier 2022. L’Etat souhaitant augmenter le nombre de rénovations énergétiques des logements pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Un interlocuteur unique pour s’informer. Ce dispositif a pour objectif de s’imposer comme l’interlocuteur unique des particuliers souhaitant rénover leurs logements. « Il s’agit d’apporter plus de lisibilité, plus de simplicité pour les travaux de rénovation énergétique. Les Français ne s’y retrouvaient pas ! », explique-t-on dans l’entourage de la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon. Les particuliers pouvaient en effet avoir plusieurs interlocuteurs pour les aider dans leurs projets que ce soit le réseau FAIRE ou les conseillers de l’Anah (agence nationale de l’habitat).

Un site internet et des guichets. Ce nouveau dispositif se déclinera par une plate-forme www.france-renov.gouv.fr. Le site internet proposera un simulateur d’aides financières mobilisables, un annuaire recensant tous les artisans RGE (reconnus grenelle de l’environnement), condition indispensable pour bénéficier des aides financières. Les conseillers France Renov’ seront aussi joignables par téléphone  au 0 808 800 700. Un réseau de 450 guichets « Espaces conseil France Renov’ » sera aussi déployé localement, un chiffre amené à progresser pour couvrir l’intégralité du territoire. Ces conseillers aborderont tous les aspects des projets de rénovation : techniques, financiers, juridiques...

De la conception au suivi des travaux. Pour accompagner au plus près les Français dans leurs travaux, le ministère joue aussi la carte de la simplification en créant un interlocuteur unique : « Mon accompagnateur rénov’». Cette structure aidera les ménages à toutes les étapes de leurs projets. Ce professionnel pourra effectuer un état des lieux du logement, aider à définir les différents scenarii de travaux, conseiller pour le choix des entreprises, aider dans le suivi des travaux. Il pourra aussi élaborer le plan de financement permettant ainsi de mobiliser les aides financières afin de limiter le reste à charge. Il s’occupera également du montage des différents dossiers.

6000 professionnels mobilisables. Le 1er janvier 2022, les espaces conseil France Renov’ et les opérateurs agréés par l’Anah constitueront les premiers accompagnateurs avant d’être rejoints par d’autres professionnels en 2023. 6 000 accompagnateurs Rénov’ seraient d’ores et déjà  mobilisables en 2021, selon le ministère de la transition écologique.

La nouvelle aide MaPrimeRenov’ Sérénité. Outre ces nouveaux outils, le ministère de la transition écologique souhaite renforcer les aides accordées aux ménages disposant de revenus modestes et très modestes soit un potentiel de 5,5 millions de propriétaires occupants. Un moyen d’inciter ces ménages à s’engager dans des rénovations globales afin de quitter l’étiquette énergétique F ou G de leurs logement pour réduire leurs consommations énergétiques et leurs charges. L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah deviendra « MaPrimeRenov’ Sérénité » au 1er janvier 2022.

Un cumul d'aides. Elle sera accordée si les travaux permettent de réaliser un gain énergétique minimal de 35 % qui devra être attesté par une évaluation énergétique. Elle permettra de bénéficier d'un taux de financement avantageux couvrant 50 % du montant des travaux, plafonné à 30 000 €, pour les ménages aux revenus très modestes et 35 % pour les ménages aux revenus modestes. Cette aide financière pourra se cumuler avec les CEE (certificats d’économie d’énergie) ou pour les travaux les plus ambitieux avec la prime « coup de pouce rénovation performante »  à partir du 1er juillet 2022.

Un reste à charge remboursé à la fin. Le financement du reste à charge des travaux pourra être assuré par le prêt avance rénovation. Il s’agit d’un prêt dont le capital sera remboursé en une fois lors de la vente du bien ou d’une donation, les intérêts pouvant être payés chaque mois si les emprunteurs le souhaitent. L’État apportera sa garantie à hauteur de 75 % du montant du prêt pour les revenus modestes dans le cas où la vente du bien ne couvrirait pas le reste à charge financé. La banque assumant 25 % du risque. Seuls La banque postale et le crédit mutuel se sont engagés pour le moment à distribuer ce prêt l’an prochain. Si d’autres réseaux se sont montrés intéressés, aucun d’entre eux ne s’est engagé pour le moment, a rappelé l’entourage de la ministre, Emmanuelle Wargon. 

MaPrimeRenov' renforcée. L'an prochain, les forfaits concernant les foyers fermés et les inserts bois seront augmentés afin d'améliorer la qualité de l'air dans les régions où le chauffage bois est utilisé. Les foyers ouverts, outre un mauvais rendement, génèrent en effet l'émission de nombreux polluants lors de leur fonctionnement. MaPrimeRenov' financera désormais uniquement les rénovations énergétiques des habitations datant de plus de 15 ans afin de se concentrer sur les biens consommant le plus d'énergie. Ce segment de logements concentrant toutes les passoires thermiques que le gouvernement souhaite voir changer d'étiquette énergétique les prochaines années.