Est-ce à vous de déneiger le trottoir devant chez vous ?

Marthe Gallois
Mis à jour par Marthe Gallois
le 10 janvier 2024
Juriste chez PAP.fr

Avec l'arrivée de la neige, se déplacer à pied peut très vite devenir un exercice périlleux sur les trottoirs. C'est pourquoi il est nécessaire de déneiger devant chez soi. Ce n'est pas automatiquement à vous de vous en charger, cela dépend des règles communales.

Ne pas déneiger peut entraîner une amende de 38 €.
Ne pas déneiger peut entraîner une amende de 38 €. © Marthe Gallois

C'est en effet la commune qui fixe les règles en la matière. Soit elle décide par arrêté que le déneigement est à la charge des riverains, soit elle s'en charge elle-même. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de déneiger devant chez vous. Tout dépend par conséquent de ce que votre commune a prévu.

Comment savoir qui est responsable du déneigement devant chez moi ?

Si votre mairie a pris un arrêté mettant le déneigement à la charge des riverains, celui-ci est nécessairement affiché en mairie, mais vous le trouverez également tout simplement sur le site internet de votre municipalité.

Le premier réflexe à avoir est donc de vous rendre sur le site de votre mairie afin de savoir si le déneigement est à votre charge. Certaines mairies affichent également des panneaux en ville pour rappeler leur obligation de déneigement aux riverains.

Qui doit se charger du déneigement ?

  • Ce sont les riverains qui doivent s'en charger.
  • Dans un immeuble collectif, c'est donc au syndic de copropriété d'organiser ce déneigement.
  • Si vous êtes en maison individuelle en tant que propriétaire occupant, c'est à vous de vous en charger. En revanche, si le bien est loué, c'est à votre locataire de le faire.

👉 En revanche si la maire n'a pas pris d'arrêté municipal mettant le déneigement à la charge des riverains, c'est à elle de s'en occuper sur toute la voie publique y compris, donc, sur les trottoirs devant chez vous.

❄️ En quoi consiste le déneigement ?

Lorsque le déneigement est mis à votre charge par la mairie, l'arrêté qui le prévoit précise également ce que vous avez à faire. Car l'opération de déneigement consiste non seulement à retirer la neige du trottoir situé devant votre maison ou votre immeuble, mais aussi à saler ou sabler le sol pour qu'il ne soit pas glissant afin d'éviter les chutes en cas de verglas. En principe, vous devez effectuer cette opération sur une largeur de 1 mètre au minimum ou jusqu'à la limite du trottoir, sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

L'arrêté mettant le déneigement à la charge des riverains précise notamment...

  • où entreposer la neige : par exemple en l'entassant en cordon le long des bordures. Mais en aucun cas il ne faut jeter la neige des trottoirs sur la chaussée ;
  • les endroits qu'il faut éviter d'obstruer en veillant à ne pas entasser la neige : devant les bouches d’incendie, les caniveaux ou les puisards...
  • qu'il faut maintenir dégagées les grilles situées le long des caniveaux pour permettre l'écoulement ;
  • s'il faut saler ou sabler le sol après déneigement. Cela dépend de la nature du revêtement de votre trottoir. Par exemple si le trottoir est goudronné, le sel sera préconisé. En revanche, si le revêtement des trottoirs est en béton, en pavés ou s'ils sont revêtus d’asphalte, c'est le sable qui sera à utiliser ;
  • où vous pouvez vous procurer le sel ou le sable à répandre sur le trottoir après l'avoir déneigé. Si c'est la mairie qui les met à votre disposition, l'adresse où vous les procurer et les quantités à utiliser sont indiquées.

Quelle obligation pour les toits enneigés dans votre commune ?

De plus, dans certaines communes où la neige est abondante, pour éviter que la neige des toits ne risque en tombant par bloc de blesser les passants ou d'endommager les véhicules stationnés devant chez eux, les riverains peuvent également être tenus de poser des barres à neige ou des barres antichutes sur le toit de votre immeuble s'il borde la voie publique. Ils peuvent également être contraints d'enlever les glaçons qui se sont formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

Quel risque si vous ne déneigez pas ?

💰 Si vous ne respectez pas vos obligations de déneigement imposées par le maire, vous vous exposez à une amende de 38 €.

Mais surtout, si un piéton chute devant chez vous alors que vous n'avez pas effectué le déneigement que la commune a mis à votre charge, vous pouvez, en fonction des circonstances et de la gravité, voir votre responsabilité civile ou pénale engagée.

🙋‍♀️ De plus, si vous êtes dans une région où les chutes de neige sont abondantes et qu'un bloc de neige ou de glace tombé du toit blesse un passant ou endommage, par exemple, un véhicule stationné devant chez vous, votre responsabilité peut être mise en cause si vous vous êtes montré négligent ou que vous n'avez pas équipé votre toit des dispositifs imposés par la commune à titre préventif.

Attention, dans les villes où la mairie est chargée du déneigement car elle n'a pas pris d'arrêté municipal le mettant à la charge des riverains, si vous êtes trop négligent, votre responsabilité risque quand même d'être engagée en cas d'accident.


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