Est-ce à vous de déneiger le trottoir devant chez vous ?

 📜 Ce que dit la réglementation

Les règles en matière de déneigement varient selon les communes. C’est par voie d'arrêté municipal que la commune peut imposer des obligations aux administrés !

👉 En l’absence d’arrêté municipal

Si votre commune n’a pris aucun arrêté, c’est la mairie (les services de voirie) qui est responsable du déneigement de la voie publique. En cas d’accident, c’est donc la commune qui pourrait voir sa responsabilité engagée.

👉 En présence d’un arrêté municipal

Lorsque la mairie a pris un arrêté, vous devez impérativement le respecter. Il vous revient alors de déneiger le trottoir situé devant votre habitation. Si un piéton chute et que le trottoir n’a pas été déneigé, votre responsabilité peut être engagée, à condition que vous ayez eu matériellement le temps d’intervenir.

Si votre mairie a pris un arrêté mettant le déneigement à la charge des riverains, celui-ci est nécessairement affiché en mairie, mais vous le trouverez également tout simplement sur le site internet de votre municipalité.

Qui doit se charger du déneigement ?

Ce sont les riverains qui doivent s'en charger :

• Dans un immeuble collectif, c'est donc au syndic de copropriété d'organiser ce déneigement.
• Si vous êtes en maison individuelle en tant que propriétaire occupant, c'est à vous de vous en charger. 
• Si le bien est loué, c'est à votre locataire de le faire.

❄️ En quoi consiste le déneigement ?

Lorsque la mairie vous impose le déneigement, un arrêté municipal précise ce que vous devez faire.

⚠️ Il ne s'agit pas seulement de retirer la neige du trottoir situé devant votre maison ou votre immeuble : vous devez aussi saler ou sabler le sol pour éviter qu’il ne devienne glissant en cas de verglas.

👉 En principe, l’obligation porte sur une largeur d’au moins 1 mètre ou jusqu’à la limite du trottoir. Attention à ne pas obstruer les bouches d’égout, pour permettre l’écoulement des eaux.

L’arrêté précise généralement :

• Où entasser la neige : par exemple en cordon le long des bordures. ❌ Ne la jetez jamais sur la chaussée ;
• ❌Les zones à ne pas bloquer : comme les bouches d’incendie, les caniveaux ou les puisards ;
• Les grilles à laisser dégagées❎ : notamment celles qui bordent les caniveaux, pour faciliter l’évacuation de l’eau ;
• Le traitement après déneigement❎ : sel sur trottoirs goudronnés, sable sur ceux en béton, pavés ou asphalte ;
• Où se procurer sel ou sable ❎: si la mairie les fournit, l’arrêté indique où aller les chercher et en quelle quantité.

Quelle obligation pour les toits enneigés dans votre commune ?

Dans certaines communes où les chutes de neige sont fréquentes, les riverains peuvent être tenus de sécuriser leur toiture. Cela passe par l'installation de barres à neige ou de dispositifs antichute pour éviter que la neige ne glisse en bloc sur les passants ou les véhicules stationnés. Ils peuvent aussi être contraints de retirer les glaçons formés en bord de toit ou le long des descentes pluviales.

Quel risque si vous ne déneigez pas ?

💰 Si vous ne respectez pas vos obligations de déneigement imposées par le maire, vous vous exposez à une amende de seconde classe (Article R610-5 du code pénal). En cas de mise en danger, des poursuites pénales peuvent aussi viser l’occupant ou le syndic.

🙄Le montant des amendes qui s'applique pour une contravention de 2ème classe est le suivant : amende minorée à 22 € ; amende forfaitaire à 35 € et amende majorée à 75 €.

En cas de non-respect d’un arrêté municipal (ex. : trottoir non dégagé), la responsabilité civile (indemnisation de la victime) peut aussi être engagée. La victime peut saisir le tribunal judiciaire du lieu du sinistre.