Crédit immobilier : la délégation d’assurance patine

La délégation d’assurance, c’est la possibilité, pour les emprunteurs, de souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par la banque qui accorde le crédit. Un système qui fonctionne mal. Alors que les cotisations d’assurance de prêt ont augmenté de 5 % en 2019, la part de marché de la délégation recule selon la Fédération française de l’assurance. Selon cet organisme, les banques monopolisent aujourd’hui 88 % des assurances emprunteurs. Pire : la délégation est passée de 15 % de parts de marché en 2018 à 12 % en 2019 !

La délégation d’assurance, une vieille histoire. Cela fait dix ans, depuis la loi Lagarde de juillet 2010, que les emprunteurs ont la possibilité de choisir leur propre assurance de prêt et sortir du contrat groupe de la banque prêteuse. En optant pour un assureur extérieur, les emprunteurs divisent le coût de leur assurance crédit par deux, voire par trois à condition de respecter les mêmes garanties que celles du contrat groupe. La délégation d’assurance a été renforcée en 2014 par la loi Hamon qui a rendu possible le changement d’assureur à tout moment durant la première année du crédit. L’amendement Bourquin, quatre ans plus tard, a ouvert le droit au changement d’assurance tous les ans, à la date anniversaire du contrat.

Les banques traînent des pieds. Si la délégation patine, c’est parce que les banques tiennent à conserver leur contrat groupe, sur lequel elles réalisent de solides marges. Il faut dire que ce marché pèse 9,8 milliards d’euros. Selon les opérateurs en délégation d’assurance comme Magnolia.fr ou Securimut, les établissements financiers n’hésitent pas à user de nombreuses manœuvres dilatoires pour l’empêcher de bénéficier de son droit à la substitution. Elles ne font pas de zèle pour informer leur client. Pourtant, l’amendement Bourquin est clair à ce sujet : il oblige les banques à informer leurs clients sur le sujet de la date, en les contraignant à envoyer chaque année, trois mois au moins avant l’échéance annuelle, une information sur leurs droits de résiliation.

Des pressions sur l’emprunteur. Si jamais l’emprunteur semble intéressé par une délégation d’assurance, la banque sort alors les gros moyens. Certains établissements font pression en émettant des doutes sur la viabilité de la demande de prêt ou en remettant en question le taux du prêt dans le cas où il choisirait une délégation d’assurance. Par ailleurs, les courtiers en crédits et en assurances et les banques ne sont plus les meilleurs amis du monde. Avec des taux immobiliers très bas, les banques font feu de tout bois pour restaurer leurs marges. Résultat : les courtiers ont beaucoup moins de latitude pour présenter des dossiers couverts par une assurance autre que celle de la banque. Et si ces intermédiaires refusent, les banques menacent de stopper le partenariat qui les lie.

Délégation : quelles solutions ? Pour les emprunteurs, l’objectif, c’est d’obtenir le crédit. Ne pas se plier aux exigences des banques en matière d’assurance, c’est prendre le risque de voir capoter l’opération. La solution mise en avant par les spécialistes de la délégation : l’assureur souscrit l’assurance de la banque et obtient son crédit. Il a ensuite un an pour trouver un assureur extérieur et souscrire une délégation comme le permet la loi Hamon. Rappelons que les garanties de la délégation devront être au moins équivalentes en qualité que celles du contrat groupe de la banque, sans quoi le changement sera impossible. Les garanties du contrat groupe sont précisément décrites par la fiche standardisée d’informations, qui accompagne obligatoirement l’assurance crédit de la banque prêteuse.