Copropriété : des assemblées générales en visio-conférence

Eviter la paralysie des copropriétés confrontées à la crise sanitaire du Coronavirus ! C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement qui autorise désormais le syndic à organiser une assemblée générale de copropriété par visio-conférence, audio-conférence ou par un vote par correspondance. Le nombre de voix détenus par des copropriétaires bénéficiant de pouvoirs a été également augmenté passant de 10 % à 15 % des voix du syndicat des copropriétaires. Ces mesures qui ont fait l’objet d’une ordonnance publiée jeudi matin au journal officiel seront valables à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021. Des mesures qui devraient permettre aux copropriétés de fonctionner normalement en votant leur budget prévisionnel et les travaux.

Des assemblées générales difficiles à organiser. Cet assouplissement était réclamé par l’Unis, syndicat des professionnels de l’immobilier, qui pointait les difficultés à organiser les assemblées générales à l’heure du déconfinement en respectant notamment les règles sanitaires comme les 4 m² par personne. « Une salle de réunion de 40 m² ne permet pas d’accueillir plus de 10 personnes soit le représentant du syndic et neuf copropriétaires », constate Olivier Safar, président de la commission copropriété à l’Unis. Encore faut-il pouvoir disposer d’une salle ! Ce qui n’était pas facile car les hôtels ou les paroisses qui louaient habituellement une salle ne le font plus !

Une assemblée générale en visio-conférence. Une assemblée générale de copropriété pourra donc être désormais organisée en visio-conférence, audio-conférence sur décision du syndic sans avoir fait l'objet d'une résolution préalablement votée en assemblée générale comme l’avait stipulé un décret. « La plupart des assemblées générales n’avaient pas pu voter le principe de la visioconférence car le décret autorisant cette mesure était paru après les assemblées le 27 juin », rappelle Olivier Safar.

Un apprentissage rapide. Les syndics souhaitant utiliser la visio-conférence devront se familiariser rapidement avec cette technologie qui est, pour l’heure, très peu utilisée pour la tenue des assemblées générales. Certains syndics ont cependant expérimenté la visio-conférence pour organiser des réunions de travail. Une expérience jugée plutôt satisfaisante aux yeux des professionnels qui ont noté qu’il ne fallait plus que 15 minutes pour prendre une décision.

Le dernier recours du vote par correspondance. Si la visio-conférence peut permettre de lutter contre l’absentéisme important constaté aux assemblées générales, reste que cette technologie n’est pas toujours adaptée aux copropriétaires. Si certains maîtrisent internet, ce n’est pas le cas de tout le monde d’où l’alternative du vote par correspondance qui figure dans l’ordonnance. Les copropriétaires ne souhaitant pas voter par visio-conférence pourront donc voter par correspondance. La convocation informant les copropriétaires de la tenue de l’assemblée générale contiendra un formulaire de vote par correspondance qui listera les différentes résolutions soumises au vote. Le copropriétaire pourra voter pour, contre ou s’abstenir. Dans le cas où la visio-conférence ne serait pas possible, le vote par correspondance sera choisi par le syndic pour prendre les décisions.

Un vote par correspondance plus clair. A noter qu’un décret qui devrait être publié la semaine prochaine clarifiera les votes. Le vote « pour » d’un copropriétaire concernant une résolution dont le contenu a été modifié lors de l’assemblée générale sera toujours considéré comme favorable. S’il souhaite contester cette décision, il pourra, deux mois après la remise du procès-verbal de l’assemblée générale, saisir le tribunal.

Moins de contentieux espérés. Ce nouveau décret, validé par le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), devrait mettre un terme aux craintes des acteurs de la copropriété qui avaient pointé du doigt une ordonnance parue le 30 octobre 2019. Le vote « pour » d’un copropriétaire d'une résolution dont le contenu avait été modifié était jugé « défaillant ». Son vote n’étant pas considéré favorable, certains acteurs craignaient de nombreux procès intentés par des copropriétaires estimant que leur vote n’aurait pas été pris en compte. « Ce nouveau décret devrait éviter des blocages », estime Olivier Safar.   

Plus de voix pour les mandataires. Dernier point : les pouvoirs donnés par les copropriétaires qui ne veulent pas assister à l’assemblée générale. L’ordonnance précise qu’un mandataire recevant plus de trois pouvoirs d’un copropriétaire pourra désormais détenir 15 % des voix du syndicat des copropriétaires et non 10 %. Cette modification des règles de vote devrait faciliter la prise des décisions même si tous les copropriétaires n’assistent pas aux assemblées générales.