Budget 2021 : quoi de neuf pour le logement ?

Le projet de loi de Finances pour 2021 (PLF 2021) a été présenté ce lundi 28 septembre par le ministre des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt. Un ensemble de mesures qui met en musique le plan de relance dévoilé début septembre par le Premier Ministre Jean Castex. « Le plan France relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, permettra le redressement de notre économie tout en préparant notre pays aux défis de demain », explique le communiqué des deux ministres. Ainsi, le projet de budget pour l’an prochain insiste sur le verdissement de la croissance, la décarbonation de l’industrie, le développement d’une agriculture responsable, le soutien aux entreprises et à l’emploi, la promotion de l’économie circulaire, etc.

Des aides au logement en hausse. Le PLF 2021 consacre 15,99 milliards d’euros au logement, contre 15,15 milliards en 2020. Il accorde 78 % de ce montant aux Aides personnelles au logement (APL), soit 12,48 milliards (12 milliards en 2020). Dès l’an prochain, les APL seront calculées en temps réel. Mais avec la crise économique, le nombre de bénéficiaires va augmenter, ce qu’il faut forcément budgéter. A signaler également : la hausse des aides concernant l’hébergement d’urgence. Son budget passe d’un peu moins de 2 milliards à 2,28 milliards. Dans la même logique, 60 millions d’euros seront accordés au plan « Logement d’abord » qui vise les plus défavorisés.

La rénovation pour tous ? Côté logement privé, « le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la rénovation énergétique », lit-on dans le dossier de presse du ministère. Comme prévu dans le plan de relance, deux milliards d’euros seront consacrés au dispositif MaPrimeRénov en 2021 et 2022. Ce coup de pouce à la rénovation, qui succède au Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE) bénéficiera à tous les ménages, même les plus aisés, mais aussi aux copropriétés et aux propriétaires-bailleurs. Il sera cumulable avec les certificats d’économie d’énergie et avec l’Eco-PTZ. De quoi faciliter la remise à niveau des 4,8 millions de passoires thermiques que compte la France.  

Financer jusqu’à 90 % des travaux. Dans une interview donnée au JDD du 27 septembre dernier, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, précise les nouveaux contours de MaPrimeRénov. « Tous les devis signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles », indique-t-elle, les demandes devant être effectuées à partir du 1er janvier 2021. « Pour les foyers les plus modestes, l'aide peut aller jusqu'à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés », ajoute-t-elle. MaPrimRénov sera calculée en fonction des revenus du demandeur, de la localisation du logement et du type de travaux envisagé. Un simulateur sera mis en ligne par le ministère du Logement le 5 octobre 2020.

Densifier davantage l’urbanisme. Le PLF 2021 ne traite pratiquement pas les autres aspects du logement. Toutefois, il confirme deux mesures déjà contenues dans le plan de relance. Une aide sera ainsi versée aux maires bâtisseurs « qui délivreront des permis de construire en faveur de projets ambitieux en termes de densité, permettant de limiter l’étalement urbain », précise le dossier de presse du ministère des Finances. Autre confirmation : des fonds seront dégagés pour la réutilisation des friches, de manière à encourager, là encore, la densification de l’urbanisme et la lutte contre l’artificialisation des sols. La taxe d’aménagement sera par ailleurs adaptée pour encourager la sobriété foncière.

L’immobilier neuf oublié ? A l’instar du plan de relance, le projet de budget pour 2021 ne mentionne pas le logement neuf alors que le secteur traverse une violente crise. Les mises en vente s’effondrent de 46,7 % au premier semestre 2020 et les ventes plongent de 37,6 % au premier semestre 2020 selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Cette organisation, tout comme la Fédération française du bâtiment (FFB) craignent une forte baisse de l’offre, qui impacterait le marché privé mais aussi le secteur social. « Les promoteurs construisent 53 % des logements sociaux en France et la chute de la production porterait un coup sévère à un secteur dans lequel les besoins sont particulièrement élevés », pointe Alexandra François-Cuxac, la présidente de la FPI.

Le Pinel et le PTZ prolongés. Pour les deux fédérations, la relance passe par la reconduction des dispositifs de soutien au logement neuf (PTZ pour l’accession à la propriété, loi Pinel pour l’investissement locatif). La ministre du Logement se veut rassurante : elle s’est engagée à plusieurs reprises à prolonger ces coups de pouce après 2021 pour donner de la visibilité aux opérateurs. Elle souhaite également améliorer ces aides tout en les verdissant et consultera les professionnels sur ces changements. Des amendements seront intégrés dans le projet de budget pour 2021, amendements qui acteront la prolongation du Pinel et du PTZ après 2021.

La discussion s’ouvre au Parlement. Dans un communiqué du 28 septembre 2020, la FFB signale qu’elle fera preuve de « vigilance » sur ces amendements pour qu’ils ne pénalisent pas le secteur. Elle déplore les retards qu’ils génèrent alors que la situation des entreprises se dégrade. « Les professionnels attendent depuis la fin du printemps des dispositifs de soutien au secteur et à l’emploi, qui font par ailleurs écho à un besoin réel sur les territoires », martèle Olivier Salleron, président de la FFB. « C’est notamment le cas pour le logement neuf, qui ne bénéficie d’aucune mesure puissante et d’impact immédiat dans le texte présenté, alors que la chute des permis et des ventes prennent un tournant vertigineux. » Les débats sur le PLF 2021 s’ouvrent le 12 octobre à l’Assemblée. Affaire à suivre !