L'actualité de l'immobilier
Publié le 21 janvier 2015
Contestation de la répartition des chargesCe modèle de lettre permet à un copropriétaire de contester le décompte de charges suite à une erreur d'imputation (répartition en charges générale au lieu d'une répartition selon le critère...
Publié le 21 janvier 2015
Demande d' inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale.Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Publié le 20 janvier 2015
Mise en demeure faite au syndic par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale.
Publié le 20 janvier 2015
Demande de convocation par le président du conseil syndicalCette lettre est à utiliser par le conseil syndical afin de mettre en demeure un syndic de convoquer une assemblée générale comme l'autorise l'article 8 du décret du 17 mars 1967.
Publié le 20 janvier 2015
Faire jouer la garantie de livraison (lettre adressée au garant)Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce modèle de lettre permet au propriétaire de la maison neuve de faire indirectement pression sur le constructeur pour qu'il...
Publié le 20 janvier 2015
Non-réalisation d'une condition suspensive : lettre pour renoncer à l'achat d'un bienCe modèle de lettre permet à l'acheteur d'un bien immobilier qui a signé un compromis de vente sous condition suspensive, de renoncer à l'achat du bien lorsque cette condition ne s'est pas réalisée.
Publié le 20 janvier 2015
Vices apparents apparus dans les 8 jours de la réception - Lettre adressée au constructeurCe modèle de lettre permet à l'acquéreur d'une maison neuve de faire état au constructeur de vices apparents dans les 8 jours suivant la réception.
Publié le 20 janvier 2015
Lettre de réservation envoyée par le locataireCe modèle de lettre permet à une personne intéressée par une location de vacances de réserver auprès du propriétaire en versant des arrhes.
Publié le 20 janvier 2015
Mise en demeure dans le cas d'un logement non conformeCe modèle de lettre permet à un locataire qui n'est pas satisfait de l'état d'une location de vacances de demander au propriétaire le remboursement des sommes qu'il a versées.
Publié le 20 janvier 2015
Lettre de désistement envoyée par le locataireCe modèle de lettre permet à une personne qui réservé une location de vacances de se désister en laissant au propriétaire les arrhes qu'il a versées.
Publié le 16 janvier 2015
Demande faite à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteurCe modèle permet à une personne victime de trouble de voisinage d'informer le propriétaire de l'auteur afin qu'il intervienne auprès de son locataire pour lui demander de cesser. Ce modèle est à...
Publié le 16 janvier 2015
Mise en demeure à un bailleur de faire cesser le trouble dont son locataire est auteurCe modèle de lettre permet à une personne victime d'un trouble de voisinage occasionné par un locataire de mettre en demeure son bailleur pour lui demander de faire cesser le trouble.