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Lettre recommandée avec AR
Objet : Garantie de livraison
Madame, Monsieur,
Malgré mes différentes relances et ma mise en demeure en date du [indiquez la date de la mise en demeure], le constructeur n'a toujours pas remédié aux désordres constatés lors de la réception des travaux intervenue le [indiquez la date de réception].
En conséquence, je vous demande, conformément à l'article L. 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, de mettre en demeure le constructeur d'exécuter rapidement les travaux nécessaires.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.