Le logement en France des non-résidents européens

Les Français installés à l'étranger et les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne sont exonérés de l'impôt sur la plus-value lors de la vente de leur résidence en France, s'ils remplissent certaines conditions.

Cette exonération s'applique également aux résidents de la Norvège et de l'Islande. Elle peut s'appliquer deux fois, c'est-à-dire dans la limite de deux résidences par contribuable.

Si vous possédez plusieurs résidences en France, vous devez préciser au service des impôts, lors de la première vente, l'adresse du logement que vous souhaitez faire bénéficier de l'exonération. A défaut c'est le premier logement vendu qui va bénéficier de l'exonération.

A quelles conditions peut-on bénéficier de l'exonération ?

Pour en bénéficier, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

Avoir été domicilié fiscalement en France de manière continue pendant deux ans au moins à un moment quelconque antérieurement à la vente.
Avoir eu la libre disposition du logement au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la vente, c'est-à-dire depuis au moins un an.

Avoir la « libre disposition » d'un logement, c'est pouvoir l'occuper à tout moment. Un bien donné en location ne peut donc pas bénéficier de cette exonération.

A quelles conditions peut-on bénéficier d'une deuxième exonération ?

Les non-résidents peuvent bénéficier de l'exonération une deuxième fois, s'ils vendent une autre résidence en France. Pour cela, ils doivent remplir les mêmes conditions que celles imposées lors de la vente de la première résidence.

Mais ils doivent également remplir les deux conditions suivantes :

La vente doit avoir lieu plus de cinq ans après la première cession qui a bénéficié de l'exonération ;
Elle doit porter sur l'unique propriété en France du non-résident.

Vous l'aurez compris, si vous voulez bénéficier de l'exonération une deuxième fois, vous ne devez pas disposer d'une autre propriété en France.

Cette exonération portant sur la deuxième résidence concerne les ventes qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2006. Par conséquent, si vous avez déjà vendu un logement avant cette date et bénéficié de l'exonération une première fois, cela ne sera pas pris en compte. Et la vente réalisée depuis le 1er janvier 2006 sera considérée comme la première bénéficiant de l'exonération. Ce qui laisse la possibilité d'en bénéficier une deuxième fois !

Les dépendances immédiates (cave, parking...) bénéficient également de l'exonération à condition d'être vendues en même temps. C'est la même logique que celle qui s'applique pour les dépendances des résidences principales.

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