|
|
Le bien vendu au prix maximal de 15.000 €
Cette exonération vise les biens de faible valeur. Cela concerne aussi bien une cave qu'un parking par exemple. Ce seuil de 15.000 € s'apprécie à l'occasion de la vente de chaque bien, et non pas annuellement. Chaque vente d'un montant maximal de 15.000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année. Notez que si le bien vendu est détenu par des époux, le seuil des 15.000 € s'apprécie selon la quote-part détenue par chacun des époux. Si le bien vendu est détenu en indivision, le seuil de 15.000 € s'applique par rapport à la valeur de chaque quote-part indivise cédée. Si la propriété du bien est partagée entre nus-propriétaires et usufruitiers, eux-mêmes en indivision, le seuil de 15.000 € est calculé sur la base de chaque quote-part indivise en pleine propriété. Exemple : Un bien est détenu en indivision par des époux à hauteur de 70 % par Monsieur, et de 30 % par Madame. Il est vendu pour un montant total de 40.000 €. La valeur de la quote-part de Monsieur étant de 28.000 €, il est imposé au titre de la plus-value. La quote-part de Madame représentant 12.000 €, est, quant à elle, exonérée.
M. Gallois © pap.fr
- 27 juil. 2010
En savoir plus
|
|