Le bien détenu depuis au moins quinze ans

Ce cas d'exonération résulte simplement du calcul de la plus-value imposable. On applique un abattement de 10 % par an sur le montant de la plus-value imposable à partir de la sixième année de possession du bien. Par conséquent, si on détient le bien depuis quinze ans, cela représente un abattement de 10 fois 10 %, soit 100 %, c'est-à-dire qu'il n'existe plus aucune plus-value imposable dans ce cas.

Quels biens peuvent en bénéficier ?

Comme ce cas d'exonération est le fruit d'un calcul mathématique, il joue par conséquent quelle que soit la nature du bien vendu et son affectation : appartement, chalet, manoir, locaux commerciaux, bureaux, locaux professionnels, villa, terrain à bâtir, etc.

A partir de quand décompte-t-on les quinze années ?

Le délai de 15 ans se calcule de date à date : de la date d'acquisition à la date de l'acte de vente définitif.

Pour les biens qui ont été achetés, c'est la date de l'acte de vente notarié qui constitue le point de départ du délai de quinze ans. Pour un immeuble acquis en l'état futur d'achèvement (Véfa), c'est aussi la date de conclusion du contrat de vente qui est prise en compte.

Pour les immeubles que le vendeur a construits ou fait construire, le délai part de la date du début des travaux, attestée en principe par la date de déclaration d'ouverture de chantier.

Pour les biens reçus par succession, c'est la date d'ouverture de la succession, et pour les biens reçus par donation, c'est la date de l'acte notarié.

Quelle date retient-on pour la vente ?

La date qui représente le terme du délai de quinze ans est celle de l'acte de vente définitif devant notaire. La vente doit intervenir au moins quinze ans après la date d'acquisition. En revanche, si la vente a lieu au cours de la quinzième année, avant la date anniversaire de l'achat, l'exonération ne sera pas totale.