Lettre de résiliation de bail avec préavis réduit (état de santé justifiant un changement de domicile)
En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Lettre recommandée avec AR [ce courrier peut également être remis en main propre contre récépissé ou émargement]
Objet : Lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d'un contrat de location vide signé le [précisez la date], je suis locataire d'un logement vide situé à [indiquez l'adresse]. Mon état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile (1) : le délai de préavis, conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le [précisez la date de résiliation du bail].
Je me propose de vous restituer les clés et d'effectuer l'état des lieux de sortie le [précisez la date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(1) Le congé doit obligatoirement être accompagné d'un justificatif
Sachez que vous pouvez systématiquement demander à bénéficier du préavis réduit à un mois, en dehors de toute circonstance ou tout événement particuliers, dès lors que le logement se situe en « zone tendue ». Pour le savoir, il suffit de vérifier si votre logement est situé dans l’une des communes des 28 agglomérations de métropole concernées en utilisant le simulateur de zone tendue de PAP.
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