Taxe foncière : attendez avant de payer (vous êtes peut-être exonéré)

Cet article vous présente 5 situations spécifiques où vous pouvez prétendre, en tant que propriétaire, à une exonération ou une réduction de votre taxe foncière.

1️⃣ Exonérations liées à l'âge ou à un handicap

Si vous avez plus de 75 ans ou si vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds de revenus (12 455 euros pour la première part de quotient familial et 3 326 pour chaque demi-part supplémentaire), vous pouvez être exempté de taxe foncière. Cette mesure vise à soulager financièrement les personnes âgées ou handicapées qui vivent souvent avec des ressources limitées.

2️⃣ Allocation de solidarité et invalidité

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont également éligibles à une exonération de taxe foncière. Ces allocations visent à aider ceux qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé, se trouvent dans une situation financière précaire.

3️⃣ Plafonnement de la taxe foncière en fonction de vos revenus

Si le montant de votre taxe foncière représente plus de la moitié de vos revenus annuels, et que ceux-ci ne dépassent pas certains plafonds (29 288 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 6 843 pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 à compter de la deuxième demi-part), vous pourriez demander un dégrèvement. Cette disposition est particulièrement pertinente dans des cas où la propriété immobilière représente un fardeau financier disproportionné par rapport aux revenus du foyer.

4️⃣ Exonération pour nouvelles constructions

Les propriétaires qui ont récemment acheté ou construit un bien immobilier peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années suivant l'achèvement, à condition de déclarer cette nouvelle construction aux services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son achèvement. Cette mesure encourage l'investissement dans l'immobilier neuf ou rénové.

5️⃣ Exonération pour logements vacants

Peuvent demander une exonération de taxe foncière, les investisseurs immobiliers dont les propriétés destinées à la location restées vacantes. Cette vacance locative :

• doit avoir duré au moins trois mois ;
• est indépendante de la volonté du propriétaire (qui essaye de trouver un locataire mais n'y parvient pas) ;
• doit affecter soit la totalité du logement, soit une partie distincte et autonome du reste de l'habitation.

La taxe foncière augmente encore en 2024

Comme chaque année, les valeurs locatives cadastrales sont mises à jour pour prendre en compte l'inflation : en 2024, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum. Au-delà de cette revalorisation, certaines villes ont pris la décision d'augmenter leur taux d'imposition : c'est le cas de Nice qui a augmenté son taux d'imposition de 19,2 % mais aussi de Saint-Etienne, Nancy et Annecy qui l'ont augmenté de 15 %.

Que faire pour bénéficier de l'exonération ?

Si vous êtes dans l'une de ces situations, rapprochez-vous de votre centre des finances publiques, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr. Si vous n'utilisez pas internet, vous trouverez toutes les coordonnées sur la dernière page de votre avis de taxe foncière.

Il ne faut pas forcément s'en remettre à l'avis de taxe foncière que vous avez reçu : les services fiscaux peuvent commettre des erreurs, n'ont pas forcément toutes les informations sur votre situation personnelle. Aussi, la gestion proactive de vos obligations fiscales peut significativement réduire vos charges annuelles et améliorer votre situation financière.

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Au sujet des exonérations de la taxe foncière, vous pouvez regarder notre vidéo.