Présidentielle 2022 : demandez le programme logement !

Le logement, grand oublié de la présidentielle 2022 ? Pas vraiment. Bien sûr, les débats sont monopolisés par le pouvoir d’achat, le climat, l’emploi et la conjoncture économique, la guerre en Ukraine, les retraites, la sécurité… Pour autant, le logement a bel et bien trouvé sa place dans les programmes. Et ça ne date pas d’hier. La première pierre est posée fin août 2021 aux Entretiens d’Inxauseta. Organisé à Bunus (64), ce colloque rassemblant ministres, élus, chercheurs et professionnels avait pour thème « Plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Les représentants des candidats déclarés ou non ont ainsi pu développer les thèmes qui leur sont chers en matière de logement et de construction. Le 21 octobre 2021, la Fédération française du bâtiment (FFB) organise Les Sommets de la Construction. Les principaux candidats passent un grand oral devant un parterre de professionnels et d’élus. Construction, logement, urbanisme, les propositions se précisent.

Mobilisation. Le 9 mars 2022, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fondation Abbé Pierre, France urbaine, Intercommunalités de France et la FFB ajoutent leur brique à l’édifice en créant « L’alliance pour le logement, grande cause nationale du quinquennat ». Ces organisations publient vingt-et-unes propositions structurées autour de sept axes : le logement et le pouvoir d’achat, l’augmentation de la production, la simplification des règles, la lutte contre le changement climatique, le logement des ménages modestes, l’aménagement du territoire, la lutte contre la ségrégation territoriale. L’occasion, pour les candidats ou leurs représentants, d’approfondir leurs propositions. Depuis, les programmes se sont étoffés et comportent tous des éléments sur le logement. De quoi bâtir un récapitulatif, qui porte essentiellement sur le secteur privé (présentation par ordre alphabétique). A mémoriser avant d’aller voter le dimanche 10 avril !

Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière). « Dans le système capitaliste, le logement est une marchandise comme les autres, soumise à la loi de l’offre et de la demande » lit-on dans le programme de Nathalie Arthaud. « Tous ceux qui interviennent sur ce marché - promoteurs immobiliers, entrepreneurs du BTP, gestionnaires de biens… - n’y voient qu’une source de profit, sans avoir à se préoccuper des conséquences sociales de leurs choix.» Du coup, Nathalie Arthaud veut réquisitionner les logements et les bureaux vides et ceux qui sont sous-occupés « parce qu'il n'est pas supportable que des familles s'entassent dans des chambres de dix mètres carrés pendant que des biens de quatre cents mètres carrés sont occupés par une seule famille ». Elle compte créer un service public du logement pour bâtir davantage dans le secteur social. Ces mêmes logements sociaux devront être loués à prix coûtant pour faire baisser les loyers.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France). Le candidat mise sur la relance de l’accession à la propriété. Il veut renforcer le PTZ (Prêt à taux 0%) par un allongement de la période de différé de cette aide financière (une mesure qui augmente le pouvoir d’achat immobilier). Une partie de l’apport personnel sera garantie par l’Etat. La location-accession dans le parc social sera développée. Un fonds public rachètera les biens en mauvais état en zone rurale pour les attribuer à des Français non-propriétaires contre un engagement de rénovation et d’établissement à titre de résidence principale pour dix ans. Autres mesures : la suppression des droits de succession sur la résidence principale, l’exonération d’impôt sur les plus-values au bout de dix ans de détention (vingt-deux ans aujourd’hui), l’interdiction de la baisse des APL, l’allègement de la fiscalité sur les revenus locatifs (plafonnement à 35%), « l’accélération des procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi… »

Yannick Jadot (Europe Ecologie/Les Verts). S’il entend relancer le logement social, M. Jadot n’oublie pas le secteur privé. « Dans les territoires touristiques où le poids des résidences secondaires remet en cause le droit au logement, nous permettrons l’expérimentation de dispositifs visant à privilégier le logement à l’année » explique son programme. Côté locatif, Yannick Jadot veut créer une garantie universelle des loyers financée à part égales par l’Etat et le propriétaire (ce dernier versera une taxe de 1 à 2% du loyer pour la financer). L’encadrement des loyers sera renforcé. Davantage de communes seront classées en zones tendues, dans lesquelles « le montant du loyer ne pourra pas excéder de plus de 20 % le montant des loyers médians. » M. Jadot mise aussi sur la rénovation de cinq millions de passoires thermiques en dix ans « avec aucun reste à charge pour les ménages modestes. » Les travaux seront pilotés par un service public décentralisé de la rénovation énergétique.

Marine Le Pen (Rassemblement National). Mme Le Pen propose de relancer l’accession à la propriété en mettant en place des prêts immobiliers « portables ». Par exemple, ceux qui vendent un logement avec un crédit en cours pourraient, en même temps que le bien, transférer cet emprunt à l’acheteur. Autre proposition : pour chaque couple qui a son premier enfant, l’état garantirait un prêt à taux 0% de 50 000 à 100 000 € sous conditions de ressources. Le capital restant dû deviendra une subvention à partir du troisième enfant. Les donations jusqu’à 100 000 € bénéficieront d’une exonération d’impôts tous les dix ans (quinze ans actuellement). Mme Le Pen souhaite instaurer un abattement de 300 000 € sur les droits de succession sur le patrimoine immobilier. Côté rénovation, elle estime que l’interdiction à la location des passoires thermiques n’a pas de sens. Elle baissera la TVA sur l’énergie et mettra en place un livret logement vert pour financer les travaux lors de la vente.

Anne Hidalgo (Parti socialiste). La candidate compte mettre en place un programme pluriannuel de rénovation énergétique en misant sur un dispositif innovant : « les particuliers n’auront aucun frais à avancer au moment des travaux ; le remboursement, dont l’ampleur dépendra du niveau des revenus, se fera au moment de la revente ou de la succession » indique son programme. Mme Hidalgo table également sur la création d’un « bouclier logement ». Si le loyer d’un ménage dépasse le tiers de ses revenus, la différence sera prise en charge par l’Etat. L’encadrement des loyers sera généralisé dans toutes les zones tendues. Pour favoriser l’accession à la propriété à prix abordable, elle développera les offices de foncier solidaire. Ces structures permettent de créer des opérations immobilières sur le principe du Bail réel solidaire (BRS). Le principe : le prix du logement est séparé de celui du terrain et l’opération est assortie d’une TVA réduite ce qui fait baisser les prix.

Jean Lassalle (Résistons). L’accès au logement figure en bonne place dans le programme du candidat. Il souhaite ainsi faciliter la primo-accession notamment pour les habitants des secteurs à forte pression touristique, ces populations devant passer avant la location touristique et les résidences secondaires. M. Lassalle souhaite également favoriser l’activité en secteur rural en encourageant la transformation des granges et des fermes abandonnées en logements. Pour lui, la location-accession constitue un bon outil pour permettre aux ménages de devenir propriétaires à moindres frais. Autres priorités du candidat Résistons : revaloriser les Aides personnelles au logement, mais aussi mieux contrôler l’encadrement des loyers. M. Lassalle souhaite faciliter le logement des étudiants en développant la cohabitation intergénérationnelle. Enfin, il insiste sur la nécessité « d’adapter les logements aux personnes à mobilité réduite » lit-on dans son programme.

Emmanuel Macron (LReM). M. Macron insiste sur « l’extension de la caution publique pour les locataires afin de faciliter l’accès au logement », une mesure complétée par un dispositif sanctionnant les mauvais payeurs. Toujours en matière de rapports locatifs, les représentants du candidat LReM comptent sur la montée en puissance du nouveau dispositif de défiscalisation dans l’ancien Loc’Avantages pour développer une offre à loyers abordables. M. Macron « souhaite donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités » avance son programme. Les efforts en matière de rénovation vont être poursuivis avec le maintien de la subvention MaPrim’Renov, ou encore la mise en place du service de MonAccompagnateurRenov’, notamment pour emmener les copropriétés vers la rénovation performante. Enfin, M. Macron compte réformer le versement des aides (dont l’APL) pour « éviter le non-recours et la fraude. »

Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise). « Il est nécessaire que la puissance publique régule fortement le parc privé » avance son programme. Il s’agit d’encadrer les loyers autour du niveau médian dans les zones normales et le baisser de 20% en zones tendues tout en renforçant les contrôles. M. Mélenchon veut « arrêter immédiatement les aides fiscales à l’investissement locatif privé » et généraliser les clauses anti-spéculatives. Autre axe : « imposer les hautes transactions immobilières », limiter les locations touristiques de courte durée, « augmenter la taxe sur les logements vacants en zones tendues à 50 % la première année et à 100 % la seconde. » La dégressivité de la taxe sur les plus-values foncières sera supprimée. Enfin programme de M. Mélenchon intègre un large volet consacré à la rénovation (classe A ou B sur le DPE obligatoire d’ici 2050, mise en œuvre d’un plan de financement massif, interdiction « réelle » de la location des passoires thermiques, etc.).

Valérie Pécresse (Les Républicains). « Le cœur du projet : bâtir une France de propriétaires » indique le programme de la candidate. Son premier outil, c’est le renforcement du PTZ, dont le montant augmentera notamment en zone rurale. En complément, l’APL Accession sera rétablie. Les exclus du crédit (CDD, créateurs d’entreprise, indépendants, etc.) pourront emprunter « grâce à une caution solidaire qui servira de garanties aux banques. » Le Bail réel solidaire (BRS) sera élargi. Mme Pécresse souhaite appliquer une politique de tolérance zéro face aux squatters. Elle développera la construction en assouplissant les entraves en secteur rural, en incitant les maires à bâtir, en lançant un choc de simplification des règles d’urbanisme. La rénovation des centre-bourgs sera accélérée avec la bonification des aides à la rénovation. Enfin, Mme Pécresse divisera par deux le nombre de bureaux vacants d’ici 2030 avec un coup de boost donné à la transformation de bureaux en logements. 

Philippe Poutou (NPA). Sur son site, le candidat met en ligne une réponse donnée au magazine Le Revenu, dans laquelle il explique vouloir permettre à toutes et à tous « d’avoir un logement décent, en en mettant fin aux expulsions, en réquisitionnant les logements vides, en construisant 200 000 logements sociaux par an et en bloquant les loyers. » Et d’ajouter : « nous sommes pour une taxation des successions selon un barème aussi fortement progressif que l’impôt sur le revenu et qui s’accompagne de la suppression de toutes les possibilités d’évasion. » Dans un entretien à Paris-Normandie, M Poutou se déclare favorable à la création d’un service public du logement. Pointant la mainmise du privé sur le foncier et la spéculation, il veut mettre en place un système d’expropriation. Autre projet révélé aux Echos : réformer la taxe foncière en lui donnant comme base de calcul la valeur vénale du logement (aujourd’hui, c’est la valeur locative cadastrale qui est prise en compte).

Fabien Roussel (Parti Communiste). Le candidat veut mettre en place une loi de programmation en faveur de la rénovation des logements. Un texte qui instaure « une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes. » Un budget de 10 milliards par an sera dédié à la rénovation énergétique de 700 000 logements par an. Côté locatif, « les loyers seront encadrés et ne pourront pas dépasser 20% des revenus des locataires » explique-t-on sur le site du candidat communiste. Si M. Roussel compte supprimer les niches fiscales, il portera le seuil d’exonération des donations à 170 000 €, contre 100 000 € actuellement. Défendant un droit à se loger pour tous, M. Roussel ne compte pas interdire la construction de maisons individuelles même s’il est d’accord avec la politique actuelle de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Eric Zemmour (reconquête !). Le candidat insiste sur la propriété. Les droits de mutation seront supprimés pour les primo-accédants sur les premiers 250 000 € de leur projet. Les intérêts d’emprunt seront déductibles à hauteur de 50% pendant les cinq premières années. Et les banques devront assouplir leurs conditions. Pour un marché fluide, les plus-values seront exonérées d’impôts et de prélèvement sociaux au bout de quinze ans de détention. Les offices HLM devront vendre leur patrimoine dans les villes qui comptent plus d’un tiers de logements sociaux. Côté fiscalité « la résidence principale sera sortie du calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière » lit-on sur le programme. Les squatters seront expulsés en moins de soixante-douze heures. Autre pilier : relancer la construction « en mettant fin à l’inflation des normes, en créant une procédure unique pour les grandes opérations d’urbanisme, en renforçant les sanctions contre les recours abusifs contre les permis de construire. »