Passoire thermique : la CAF peut couper les aides au logement !

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE est considéré comme non-décent, et cette qualification a des conséquences lourdes sur le versement des aides au logement. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre l'impact de cette mesure et éviter les mauvaises surprises.

❌ DPE G : pourquoi la CAF peut suspendre les aides

La CAF impose des critères de décence énergétique pour garantir que les aides au logement soient utilisées de manière responsable. Cette exigence vise à :

• protéger les locataires en leur assurant des conditions de vie dignes et énergétiquement acceptables ;
• mettre la pression sur les propriétaires de passoires thermiques pour qu'ils réalisent des travaux de rénovation, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des dépenses énergétiques des ménages.

👉 Or, depuis le 1er janvier 2025, des centaines de milliers de logements classés G au DPE sont devenus non-décents. Concrètement, ils ne sont plus éligibles aux aides au logement distribuées par la CAF.

😮‍💨 Pas de conséquence pour les locataires bénéficiaires

Si la CAF est alertée que le logement est classé G, elle peut suspendre le versement des aides pendant 18 mois.

🫵 Qui est sanctionné ?

Pas de panique si vous êtes allocataire ! Ce n’est pas le locataire qui subit directement la sanction, mais le propriétaire. Certes la CAF suspend le versement des aides au logement mais le locataire est autorisé à ne payer que le solde du loyer (c’est-à-dire le loyer initial moins l’aide suspendue). C'est donc le propriétaire qui subit puisqu'il ne reçoit plus l'intégralité du loyer. 

🕛 Que se passe-t-il au bout de 18 mois ?

• Si les travaux sont réalisés et que le DPE du logement atteint au moins la classe F, la CAF reverse les aides suspendues au propriétaire.

• Si les travaux ne sont pas effectués et que le logement est toujours non-décent, Les aides suspendues sont définitivement perdues.

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