Les 126 communes impactées par l’érosion côtière

09 Mai 2022 - La liste des cent vingt-six communes concernées par l’érosion côtière vient d’être publiée au Journal officiel. Ces collectivités locales devront adapter leurs documents d’urbanisme en établissant deux zonages dont l’un où les constructions seront autorisées avec l’obligation d’être démolies à terme.

Trebeurden, Dieppe, Fouras, Arcachon… Le point commun entre ces villes ? Elles font partie des 126 communes qui devront adapter leurs documents d’urbanisme à l’érosion du littoral qui se traduit par un recul du trait de côte (RTC), selon la loi Climat & Résilience. La liste recensant les communes concernées par ce phénomène résultant du réchauffement climatique vient d’être publiée au Journal officiel. L’élévation du niveau de la mer et les tempêtes devenues plus fréquentes et plus violentes détruisent les plages comme à Lacanau-Océan ou à Soulac.

Une démolition à prévoir. Les communes désormais identifiées devront établir une cartographie où deux types de zonage seront indiqués. Des secteurs qui seront impactés par le recul du trait de côte à moins de trente ans et les autres à un horizon qui s’échelonnera de trente à cent ans. L’urbanisme de la ville sera radicalement différent d’une zone à l’autre. En effet, dans les secteurs concernés par l’échéance de trente à cent ans, les mairies pourront autoriser des constructions à la seule condition qu’elles soient démolies à un horizon déterminé. Interrogée par PAP.fr le 10 septembre 2021, Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de la Direction générale de l’aménagement et du logement (DGALN), précisait disposer d’un niveau d’observation assez fin permettant d’indiquer à quelques années près le recul du trait de côte qui serait effectif dans les communes. Une part du budget de la construction, que ce soit celle d’un immeuble ou celle d’une maison, sera consignée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la démolition et la remise en état du site. Dans le secteur de zéro à trente ans, toute construction est interdite comme l’imposent déjà les plans de prévention des risques littoraux.

Un droit de préemption pour les communes. Pour aider les communes et les intercommunalités menacées par l’érosion du littoral, la loi Climat & Résilience a instauré un droit de préemption lors de la cession d’un bien ou d’une donation situé dans une zone exposée au RTC à un horizon fixé entre trente et cent ans. Ce dernier pourra être utilisé par les collectivités locales ayant préparé un projet de relocalisation pour déplacer les commerces, les logements afin de les protéger du risque d’érosion. Le financement de ce droit de préemption, qui pourrait s’avérer coûteux pour les finances des communes, sera assuré par la taxe spéciale d’équipement (TSE), collectée par les établissements publics fonciers (EPF).