Economies d’énergie : les logements rénovés d'ici 2050

A l’horizon 2050, tous les bâtiments résidentiels devront être rénovés selon les normes Bâtiment basse consommation (BBC). A l’issue des travaux réalisés dans les logements (amélioration de l’isolation, achat d’une nouvelle chaudière), la consommation énergétique des habitations devra être inférieure à 80 kWh/m².an. C’est l’objectif fixé par la commission spéciale de l’assemblée nationale, chargée d’examiner le projet de loi de la Transition énergétique, qui sera discuté dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.

Nouvelle étape en 2030. Les députés de la commission ont également voté l’obligation, à l’horizon 2030, d’une rénovation énergétique pour tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 300 kWh/m².an. Cette mesure concerne les habitations classées F et G selon l’étiquette énergétique du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Audit énergétique obligatoire. Si ces deux échéances peuvent sembler lointaines, le secteur de la copropriété est néanmoins déjà sensibilisé aux économies d’énergie. En effet, les copropriétés comptant au moins 50 lots qui sont équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, doivent réaliser un audit énergétique d’ici le 31 janvier 2016. Cet audit doit décrire les parties communes et privatives, estimer la consommation annuelle des équipements pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le montant annuel des dépenses. Une synthèse de l’audit et des propositions de travaux permettant de diminuer la consommation énergétique doit être par ailleurs présentée aux copropriétaires lors de l’assemblée générale.

L’éco-PTZ pour les copropriétés. Pour financer ces travaux, les copropriétés disposent de plusieurs leviers. Instauré depuis le 1er janvier 2014, l’éco-PTZ copropriété est accordé au syndicat des copropriétaires. Le montant maximal varie selon le type de travaux engagés. Si les copropriétaires engagent une action d’amélioration, ils peuvent bénéficier d’un éco-PTZ de 10 000 €, un montant maximal accordé par logement. Cette aide peut être aussi complétée par un éco-PTZ demandé à titre individuel par chacun des copropriétaires.

Les certificats d’économie d’énergie peu utilisés. Méconnus, les certificats d’économie d'énergie (CEE) permettent également aux copropriétés et aux propriétaires de maisons de minorer les coûts. Le principe ? L’État oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à diminuer leur consommation énergétique en réalisant ces travaux. Les particuliers reçoivent en échange une prime pour l’acquisition de matériel économe en énergie. Une copropriété qui améliore l’isolation de la toiture, remplace ses baies vitrées peut ainsi réduire le montant de ses investissements qui peuvent être élevés. Les travaux réalisés, les fournisseurs d’énergie reçoivent des CEE.