Loyers : parution de l'IRL du 1er trimestre 2018

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Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur de l'indice IRL (l'indice de référence des loyers). C'est uniquement à l'aide de cet indice que les loyers des logements peuvent varier, chaque année, pour les locataires en place. C'est pourquoi il faut indiquer la valeur de l'indice dans le bail.

Où indique-t-on cet indice ?

C'est au moment où le propriétaire et le locataire signent le contrat de location qu'ils vont compléter une clause du bail, la clause d'indexation, à l'aide du dernier indice IRL publié par l'Insee. Cet indice est utilisé aussi bien pour les logements loués en « vide », c'est-à-dire non meublés, que les logements loués meublés. 

Comment utilise-t-on cet indice ?

Ensuite, mécaniquement, l'année suivant celle de la signature du bail, le loyer varie selon le calcul suivant :

Loyer hors charges x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer

A savoir : La loi Alur du 24 mars 2014 aggrave les modalités de révision des loyers : désormais et depuis le 27 mars 2015 lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Et s'il l'effectue en cours d'année, il n'appliquera l'indexation que pour le temps restant à courir. Par ailleurs, la loi Alur impose au propriétaire de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer. En conséquence, nous préconisons d'envoyer une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant le modèle-type proposé par PAP.fr.