Retour du froid : pensez à ramoner votre cheminée ?

Nathalie Giraud
Mis à jour par Nathalie Giraud
le 27 septembre 2018
Juriste chez PAP.fr

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez l'obligation de faire ramoner votre conduit de fumée deux fois par an : avant et pendant la période de chauffe.

© pap

Deux ramonages par an. Les obligations de ramonage résultent des règlements sanitaires locaux et nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie. Sachez toutefois que la plupart des communes s'inspirent de la réglementation en vigueur à Paris (article 31-6-1 du règlement sanitaire ) qui impose deux ramonages par an, un avant la période de chauffe et l'autre pendant la période d'utilisation.

Un organisme professionnel de qualification. Lui seul est habilité à délivrer un certificat à l'issue du ramonage. Conservez-le car en cas de sinistre, il vous sera demandé par votre compagnie d'assurances. Le défaut de ramonage est une infraction sanctionnée par une contravention de troisième catégorie (45 €). Et des conséquences beaucoup plus graves en cas d'incendie : poursuites pénales et rejet de la prise en charge par l'assureur.

Attention ! Le ramonage mécanique par hérisson est imposé. Certaines publicités proposent des bûches prétendant se substituer au ramonage mécanique. Vous devez savoir que la Commission de sécurité des consommateurs a assuré que ces bûches pouvaient certes améliorer le nettoyage des conduits, mais ne pouvaient remplacer un ramonage.

Il faut savoir que le ramonage incombe à celui qui fait usage de la cheminée et si l'immeuble est en copropriété, c'est le syndic qui doit se charger d'entreprendre le ramonage des conduits communs.

Réglementation spécifique à Paris
Depuis le 1er janvier 2015,
les feux de cheminée sont en principe interdits à Paris et dans la couronne francilienne (plus de 400 communes) sauf à investir dans un insert. Cette interdiction préfectorale s'appuie sur une étude d'AirParif selon laquelle les feux de cheminée sont responsables de 23% des émissions de particules fines dans la région. Notez qu'en région, vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

 Et si vous avez également un chauffage autre qu'une cheminée, vous n'en avez pas fini !

Les chaudières de 4 à 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (gaz, fioul, bois, granulés, charbon, etc.), doivent impérativement faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien annuel par un professionnel qualifié à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué. L'entretien des chaudières collectives est évidemment  à la charge du syndicat des copropriétaires ou du propriétaire si l'immeuble est détenu par un seul propriétaire.

Important : que ce soit le ramonage ou l'entretien de la chaudière, il doit vous être remis une attestation d'entretien à conserver pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle pu de  sinistre.


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