Aides à la rénovation : de nouvelles dispositions à partir du 1er juillet

24 Juin 2022 - Le 1er juillet, les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique évoluent. Ils se simplifient et se cumulent pour être plus efficaces. Les chaudières fioul tirent aussi leur révérence.

© Zigmunds Dizgalvis iStock/ Getty Images

A partir du 1er juillet, les aides à la rénovation évoluent. L’objectif est de faire plus et mieux pour répondre aux impérieuses exigences de la transition énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro sera cumulable. D’un montant maximal de 30 000 €, l’éco-prêt sert à financer des travaux de rénovation énergétique. A partir du 1er juillet, vous pourrez le cumuler avec MaPrimeRénov' (principal dispositif d’aide à la rénovation) pour financer des travaux de rénovation énergétique non couverts par ce dernier dispositif. La mesure concerne les personnes physiques ou SCI dans des logements utilisés en résidence principale.

Demandes simplifiées. À partir du 1er juillet 2022, les conditions pour constituer le dossier de demande de l’Eco-prêt à taux zéro seront facilitées. Le demandeur ne sera plus obligé de transmettre à la banque le descriptif et l’ensemble des devis associés. La notification d’octroi de MaPrimeRénov', reçue de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), suffira pour constituer le dossier auprès de la banque. 

Fin des chaudières au fioul. L’installation de chaudières au fioul ne sera plus autorisée à partir du 1er juillet 2022. Cette mesure entre dans la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le décret du 6 janvier 2022 précise qu’aucun appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) émettant plus de 300 gCO2eq par kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) ne pourra être installé. Ce seuil rend impossible l'utilisation du fioul, trop émetteur. Les chaudières installées avant le 1er juillet 2022 restent bien évidemment autorisées. Leurs propriétaires peuvent continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer en cas de panne.

Le coup de pouce isolation, c'est terminé. La prime Coup de pouce isolation Certificats d’économies d’énergie est supprimée à partir du 1er juillet 2022. Pour rappel, le dispositif CEE repose sur un engagement triennal des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) à remplir leurs obligations en économie d’énergie vis-à-vis des consommateurs. Le dispositif correspond au versement d’une aide par le fournisseur d’énergie retenu, pour la réalisation de travaux, versée une fois les travaux réalisés. Toutefois, à partir du 1er juillet, il sera toujours possible de bénéficier de la prime CEE pour l’isolation des combles.

Publié par le
Journaliste chez PAP.fr


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