A Paris les locations saisonnières sont soumises à autorisation de la Mairie
PAP s'est entretenu avec Mme de Bayser de la Direction du logement et de l'habitat de la Mairie de Paris. Ce fut pour nous l'occasion de faire le point sur les conditions de la location saisonnière sur Paris.
© Fotolia/Jean Yves Yan Lun
La Mairie de Paris s'inquiète depuis plusieurs années maintenant du développement des locations de courtes durées (environ 30 000 logements même si le nombre réel demeure inconnu), principalement meublées, qui fait perdre des surfaces de logement pour les Parisiens.
Pour lutter contre la multiplication des locations de courtes durées, la Mairie de Paris a donc mis en application une loi permettant de conditionner la location à usage de résidence secondaire à une autorisation préalable accompagnée d'une « compensation ».
Vous êtes concerné si vous avez l'intention de proposer à la location un bien meublé pour une durée inférieure à un an (9 mois pour un étudiant), en clair dès lors que le logement ne constituera pas la résidence principale du locataire.
Pour obtenir l'autorisation de la Mairie de Paris, le demandeur doit impérativement présenter au soutien de son dossier, en compensation, un bien d'activité d'une surface équivalente ou du double dans le même arrondissement et s'engager à le transformer en local d'habitation. Cela s'avère impossible dans la plupart des cas.
Ainsi, à défaut de bien, la compensation s'effectue par l'achat d'un titre de commercialité obtenu auprès d'un organisme qui souhaite transformer un immeuble de bureaux en logements. Un titre de commercialité revient à Paris entre 1 500 et 2 000 €/m².
Pour en savoir davantage, nous vous proposons de lire attentivement : Locations saisonnières à Paris : faut-il une autorisation pour louer ?
A savoir : si de très nombreuses communes peuvent mettre en place cette réglementation (toutes les communes de plus de 200 000 habitants et les communes d'Ile-de-France) ce n'est semble-t-il que dans la seule ville de Paris que la réglementation s'applique impérativement et de lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect de la réglementation : « tout bailleur ne se conformant pas aux conditions ou obligations imposées (...) est condamné à une amende de 25 000 € (...) ».
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