L'actualité de l'immobilier
Publié le 22 janvier 2015
Immobilier : les gagnants et les perdants en Ile-de-FranceEn douze ans, le pouvoir d'achat immobilier a connu de fortes évolutions en IIe-de-France et à Paris. Le Crédit Foncier de France s'est penché sur le détail de cette transformation.
Publié le 21 janvier 2015
Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage - Lettre adressée à l'assureurDans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de...
Publié le 21 janvier 2015
Mise en oeuvre de la garantie biennale - lettre adressée au promoteur ou au constructeurDans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI » ), ce modèle de...
Publié le 21 janvier 2015
Vues - Non-respect des distancesCe modèle de lettre permet à une personne de contester les travaux effectués par son voisin pour non respect des distances par rapport à la limite séparative.
Publié le 21 janvier 2015
Travaux effectués par le syndic sans autorisation de l'assemblée généraleCe modèle de lettre permet à un copropriétaire de contester le caractère urgent des travaux engager par le syndic sans autorisation de l'assemblée générale.
Publié le 21 janvier 2015
Protestation d'un copropriétaire suite à des travaux effectués par un autre copropriétaire sans autorisationCe modèle de lettre permet à un copropriétaire d'informer le syndic que des travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ont été engagés sans autorisation de l'assemblée...
Publié le 21 janvier 2015
Demande d'un copropriétaire d'étaler sous dix ans le montant des travaux d'amélioration votés en assemblée généraleCe modèle de lettre permet à un copropriétaire ayant voté contre des travaux d'amélioration de demander au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal l'étalement du...
Publié le 21 janvier 2015
Demande d'autorisation pour un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect exterieurCe modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de travaux qu'il envisage mais touchant les parties communes et/ou l'aspect extérieur.
Publié le 21 janvier 2015
Contestation de la répartition des chargesCe modèle de lettre permet à un copropriétaire de contester le décompte de charges suite à une erreur d'imputation (répartition en charges générale au lieu d'une répartition selon le critère...
Publié le 21 janvier 2015
Demande d' inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale.Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Publié le 20 janvier 2015
Mise en demeure faite au syndic par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale.
Publié le 20 janvier 2015
Demande de convocation par le président du conseil syndicalCette lettre est à utiliser par le conseil syndical afin de mettre en demeure un syndic de convoquer une assemblée générale comme l'autorise l'article 8 du décret du 17 mars 1967.