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Lire un titre de propriété

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. Il s'agit d'un acte établi obligatoirement par un notaire, c'est-à-dire d'un acte authentique, qui vous est remis lors de l'acquisition d'un bien immobilier.

Si vous venez d'acheter un bien, sachez que vous ne repartez pas de l'étude notariale avec ce document le jour de la vente. Le titre vous est adressé plusieurs mois après la vente, une fois effectuées les formalités d'enregistrement.

Le titre comporte un certain nombre de mentions dont la lecture attentive peut vous révéler de nombreuses informations.

Vous y trouverez en particulier :

  • la description du bien,
  • les parties à l'acte et leur état civil,
  • le notaire rédacteur,
  • les références cadastrales,
  • le prix,
  • l'ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a eu lieu,
  • les servitudes qui grèvent le bien,
  • l'origine de la propriété (soit dans le titre lui-même, soit en annexe).

La désignation du bien 

Votre titre de propriété identifie le bien avec autant de précisions que possible. Il permet ainsi de connaître la nature et la situation de l'immeuble vendu, ainsi que les droits qui lui sont attachés et qui se transmettent avec lui. L'acte mentionne la nature de ce bien, c'est-à-dire son affectation au moment de la transaction (maison, appartement, commerce, usine...), et en fait une description physique détaillée.

Indication de la contenance cadastrale du bien

Vous devez trouver dans votre titre la désignation cadastrale établie d'après un extrait (de moins de trois mois) sollicité par le notaire auprès du service départemental du cadastre. Ces références vous sont indispensables pour pouvoir effectuer d'éventuelles recherches aux hypothèques.

L'objet de la vente

Accessoirement au bien vendu lui-même, certains droits ou accessoires se transmettent automatiquement avec l'immeuble (ex : servitudes).

Les immeubles par destination

Votre titre peut aussi faire état d'« immeubles par destination », c'est-à-dire d'éléments indispensables à l'utilisation du bien et qui doivent se transmettre avec lui (exemple : des boiseries intégrées au mur).

Les servitudes

Accessoirement à l'immeuble sont transmises d'éventuelles servitudes qui permettent son utilisation. Ce sont des droits établis sur un immeuble ou un terrain au profit d'un autre bien. En conséquence, l'héritier ou l'acquéreur qui reçoit le bien la supporte ou en profite (exemple : servitude de passage).

Le classement de votre bien

Si votre maison, en totalité ou en partie, est classée monument historique, ou si elle est inscrite sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, cela représente une servitude d'utilité publique attachée au bien et publiée aux hypothèques. Le propriétaire d'un bien classé ne peut donc en disposer en toute liberté.

Les modifications effectuées

Si la maison a été agrandie ou si elle a subi d'importants travaux qui ont fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. Le titre de propriété fait également référence aux assurances souscrites (ex : dommages-ouvrage).

Les propriétaires successifs

Le titre de propriété vous permet de remonter le temps et de connaître les acteurs des précédentes transactions, et donc le plus souvent, les occupants de votre demeure. Les personnes y sont désignées par leurs nom, prénom, âge, métier, voire leur nationalité, etc.

La signature

Un acte dépourvu de la signature des parties ou de celle du notaire n'aurait pas d'authenticité. C'est pourquoi celles-ci figurent toujours à la fin de du titre.

Le notaire

L'acte énonce le nom et l'adresse de l'office du notaire où l'acte a été passé, c'est-à-dire le lieu où les parties en ont pris connaissance et l'ont signé. Rappelons que le notaire doit signer l'acte pour en assurer la validité.

La date de l'acte

Vous la trouverez toujours dans votre acte, soit au commencement, soit, le plus souvent, à la fin, car elle doit impérativement figurer dans les actes notariés. C'est même une condition essentielle de l'authenticité de l'acte. A défaut, celui-ci serait entaché de nullité.

Que deviennent les titres antérieurs ?

Quand il cède son bien, le vendeur abandonne son titre de propriété et le remet au notaire qui établit l'acte de vente. Il est fréquent que le notaire remette ensuite à l'acquéreur non seulement son titre de propriété, mais également les titres précédents, lorsqu'il les a en sa possession. C'est à travers ces précieux documents qui vous permettent de remonter le cours du temps, que vous pouvez relever des éléments d'information au sujet de votre bien et de ses précédents propriétaires.

Où est conservé le titre original ?

Le notaire rédacteur de l'acte est tenu de conserver l'original du titre de propriété, appelé « minute », pendant cent ans dans ses archives. Passé ce délai, il confie les originaux conservés par ses soins au service des Archives départementales.

Où s'adresser en cas de perte de son titre ?

Si vous avez perdu votre titre ou s'il a été détruit, vous pouvez demander une copie des actes au notaire, cela relève de sa mission.

Pour l'obtenir :

Si vous connaissez le nom du notaire, il convient d'écrire à l'étude concernée pour en faire la demande. A défaut, vous pouvez écrire à la chambre des notaires qui connaît le détenteur des minutes des actes précédents.

A noter : les titres de propriété sont « hors commerce ». Il est donc interdit de les vendre. Mais il vous sera demandé une participation aux frais de désarchivage et de copie, qui varient selon l'importance du dossier.

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