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Les droits de succession

Lorsque l'on reçoit des biens dans le cadre d'une succession, les droits de succession à verser sont tarifés. Toutefois, afin de favoriser la famille proche du défunt, la loi prévoit des abattements importants. Les droits de succession s'appliquent à la quote-part restante selon des barèmes qui varient en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.

La mutation du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers engendre des droits de succession qui varient en fonction de l'importance de l'héritage et du degré de parenté qui liaient le défunt avec celui qui reçoit l'héritage.

Ces droits de succession représentent un impôt. D'une part, le taux des droits n'est pas le même, par exemple, si vous héritez de vos parents ou de votre tante. Ce taux est d'autant plus important que le lien de parenté est éloigné. D'autre part, l'abattement sur les droits dont peut bénéficier l'héritier varie également selon les liens familiaux. Il est d'autant moins important que la parenté est éloignée avec le défunt.

Exemple : un enfant qui hérite de l'un de ses parents bénéficie d'un abattement de 100.000 € sur sa part d'héritage, et n'est imposé qu'au-delà de ce montant, alors qu'un neveu qui hérite de l'un de ses oncles ou tantes ne bénéficie que d'un abattement de 7.967 €.


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