Le prêt est accordé

L'offre de prêt

Une fois que votre demande d'emprunt a été acceptée par la banque, cette dernière vous envoie l'offre de prêt obligatoirement par écrit. Elle vous est adressée gracieusement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a pour but de vous informer sur l'ensemble des conditions relatives à votre prêt et sur les charges financières qui en découlent et son contenu est strictement réglementé.

La banque doit joindre à l'offre de prêt un tableau d'amortissement, c'est-à-dire un échéancier où apparaissent pour chaque paiement le montant du capital amorti, celui des intérêts à payer, le montant du capital restant dû, ainsi qu'une notice d'information relative à l'assurance décès-invalidité.

Quand accepter l'offre ?

Afin que vous puissiez réfléchir avant de vous engager, la loi Scrivener impose d'attendre un délai de dix jours à compter de la réception de l'offre avant de l'accepter. La banque ne peut jamais vous obliger à donner votre réponse avant l'expiration de ce délai légal. Au terme de ces 10 jours, vous devez faire connaître votre décision. Le contrat de prêt est alors formé dès que vous avez signifié votre acceptation à votre banque.

La durée de validité de l'offre

L'offre est valable au moins pendant trente jours. En clair, la banque est tenue de maintenir les conditions proposées durant ce délai.

Prévenir le vendeur

Bien évidemment, une fois que votre prêt est accordé, vous devez le faire savoir à votre vendeur et au notaire chargé de la vente. L'accord de l'acquéreur et du vendeur est alors définitivement consolidé. Et le refus de signer l'acte de vente définitif sera alors considéré comme une inexécution des obligations des parties.