Passoire thermique : bientôt possible de relouer pour votre logement ? (réforme en cours)

Pour rappel, la loi Climat a progressivement interdit la location des logements les plus énergivores, selon un calendrier précis :

• Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G sont interdits à la location ;
• À partir de 2028 : ce sera le tour des logements classés F ;
• En 2034 : les logements classés E seront également concernés.

👉 Objectif : sortir progressivement du marché les logements les plus consommateurs d’énergie. Mais sur le terrain, cette mécanique a produit un effet immédiat : des milliers de biens retirés de la location, faute de pouvoir être rénovés à temps.

Les nouvelles règles envisagées : louer… sous conditions !

Face à cette situation, le gouvernement envisage aujourd’hui un assouplissement. L’idée : permettre à certains propriétaires de continuer à louer, à condition de s’engager dans des travaux de rénovation. Concrètement, plusieurs critères seraient exigés :

• signer un contrat de travaux avec un professionnel ;
• s’engager à réaliser ces travaux dans un délai défini :
• 3 ans pour une maison individuelle et 5 ans en copropriété.

👉 En théorie, cela permettrait de remettre sur le marché jusqu’à 700 000 logements.

En théorie, un propriétaire pourrait donc continuer à louer une passoire thermique à condition de s’engager dans des travaux. Une solution transitoire sur le papier… Mais encore entourée de nombreuses incertitudes sur les obligations réelles et les sanctions en cas de non-respect.

Un virage politique ? Pas du tout !

Après avoir durci les règles, le gouvernement tente aujourd’hui de corriger le tir. Face à la pénurie de logements, il envisage (enfin) d’assouplir l’interdiction de louer les logements les plus énergivores. Sur le principe, le signal peut sembler positif : reconnaître que la trajectoire actuelle pose problème. Mais dans les faits, la réponse annoncée reste fidèle à une logique bien connue : complexifier au lieu de trancher.

🗣️ Corinne Jolly, Présidente de PAP : « Reconnaître que l'interdiction était intenable, c'est un premier pas. Mais remplacer une mauvaise loi par une loi compliquée, ce n'est pas une solution. »

Une réforme déconnectée des réalités du terrain

L’objectif initial ne faisait pas débat : améliorer la qualité énergétique du parc immobilier. Mais sa mise en œuvre repose sur une vision largement déconnectée du terrain. Car derrière les textes, la mécanique coince. D’un côté, les propriétaires sont sommés d’agir rapidement. De l’autre, les moyens ne suivent pas :

• les entreprises de rénovation ne sont pas assez nombreuses ;
• certains biens sont pénalisés au DPE par des critères techniques discutables (cas de l'électricité) ;
• les contraintes architecturales bloquent des travaux pourtant indispensables ;
• pour un copropriétaire, la décision individuelle de rénover est très difficile (technique et coûteuse).

Ce qu’il faudrait changer pour sortir de l’impasse

Plutôt que d’empiler les ajustements techniques, une approche plus lisible et plus réaliste s’impose. Revenir à une règle simple et assumée. Une suspension claire de l’interdiction permettrait de redonner de l’air au marché, le temps de structurer une stratégie efficace. Vouloir aller trop vite produit l’effet inverse. Le secteur du bâtiment ne peut pas absorber une montée en charge brutale. Un calendrier progressif, étalé sur un temps long, permettrait :

• d’éviter les blocages ;
• de lisser les coûts ;
• de maintenir les logements sur le marché.

👉 Car forcer la cadence, c’est prendre le risque de créer davantage de pénurie.

Une question de méthode, plus que d’objectif

La transition énergétique du logement est indispensable. Mais elle ne peut pas reposer sur des dispositifs illisibles ou inapplicables. Depuis plusieurs années, les réformes s’accumulent sans jamais simplifier. Chaque nouvelle règle ajoute une couche de complexité, au détriment de ceux qui doivent les appliquer. Et au final, une même conséquence revient :

• Des propriétaires désorientés ;
• Des investisseurs hésitants ;
• Et un marché qui se grippe.