Logement : ce que le projet de budget 2022 prévoit

Le ministère de la Transition écologique est plutôt bien servi par le projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022). 49,9 milliards d’euros lui sont attribués, un montant en hausse de 1,5 milliards par rapport à 2021. « C’est un effort sans précédent qui s’inscrit dans le tournant écologique enclenché par la France depuis 2017 », explique Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le dossier de presse du PLF 2022. Et d’ajouter : « c’est un budget qui s’inscrit dans la vie des Français : c’est lui qui permet la distribution de près de six millions de chèques énergie chaque année, qui a financé les 840 000 primes à la conversion et les 340 000 bonus écologiques depuis 2017 (subvention à l’achat de véhicules peu polluants NDLR) et les 500 000 MaPrimRénov’ depuis le début de l’année ».

6 % de plus pour le logement. Le ministère du Logement, qui est rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, reçoit une enveloppe de 17,1 milliards d’euros. C’est 6 % de plus qu’en 2020. Cette somme intègre les aides et accès au logement dont les APL (13,1 milliards prévus pour 2022, en hausse de 4,7 % par rapport à 2021), l’hébergement d’urgence (2,7 milliards), l’urbanisme, les territoires et l’habitat (1,3 milliard). Le dossier de presse rappelle que la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a conclu avec les acteurs du secteur un accord d’engagement à produire 250 000 de ces logements en 2021 et 2022, avec à la clé des moyens supplémentaires apportés par Action Logement et la Banque des Territoires.

Priorité à la rénovation. Le gros morceau du PLF 2022 pour le logement, c’est MaPrim’Rénov'. Cette aide à la rénovation bénéficie d’un budget de 2 milliards d’euros pour l’an prochain. Ouvert aux propriétaires occupants, aux propriétaires-bailleurs et aux copropriétés, ce dispositif remporte selon le ministère un vif succès. L’objectif était fixé à 400 000 dossiers engagés en 2021 et « ce seront 800 000 projets de rénovation – le double – qui devraient finalement être soutenus par l’Etat », se félicite Barbara Pompili. Ces 2 milliards pour 2022 risquent pourtant de ne pas suffire. Avec la loi Climat qui va interdire les passoires thermiques à la location, ce sont des millions de biens qui devront être rénovés d'ici à 2025 (logements classés G sur le DPE) et 2028 (logements F).

Quoi de neuf ? Le PLF 2022 ne dit rien sur le logement neuf privé. Le ministère a toutefois assuré que la prolongation de l’avantage fiscal Censi-Bouvard pour certaines résidences services neuves sera actée par voie d’amendement. Les propositions de relance de la construction figurant dans le rapport Rebsamen rendu hier au Premier Ministre figureront dans le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), présenté avant la fin du quinquennat. Le ministère a repoussé l’idée d’instaurer une prime compensant les surcoûts liés à la Réglementation environnementale 2020. Ce texte, qui entrera en vigueur en 2022, augmente la performance du neuf et le décarbone, ce qui pourrait faire monter les prix.

Objectif ZAN. Les questions d’énergie figurent en bonne place dans ce PLF 2022. Entre autres exemples, le gouvernement confirme son soutien aux solutions vertes (biométhane, cogénération et l’éolien en mer). Le plan France Relance consacre deux milliards d’euros au développement de l’hydrogène décarboné. Le déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques est encouragé. A noter également : la confirmation de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. « L’objectif est d’atteindre le « Zéro artificialisation nette ou ZAN » en 2025 en le conciliant avec les objectifs de production de logements », indique le ministère. Bref, il faudra bâtir davantage avec moins de terrains. Un défi intéressant à relever.