La transition énergétique : une priorité gourvernementale

 Le gouvernement entend accélérer et amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments grâce notamment à l’isolation à raison de 500 000 logements par an d’ici 2017.

On peut retenir quatre grands axes :

1° Le texte prévoit  un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétiques engagés entre le 12 septembre 2014 et le 31 décembre 2015, dès la première opération et dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Des simplifications des critères d’exigibilité au crédit d’impôt développement durable sont envisagées.

2° Il est prévu de relancer l’Eco-prêt à taux zéro à compter du 1er juillet 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts. On reste dans l’attente d’un décret. Il est important de noter la simplification et l’allègement des procédés de demande de l’Eco-prêt à taux zéro auprès des banques dès lors que le particulier fera appel à un artisan reconnu garant de l’environnement. En effet, en matière de rénovation énergétique, le choix des entreprises prend une nouvelle dimension. À compter du 1er juillet 2014, une nouvelle exigence vise à assurer la meilleure qualité de réalisation des travaux bénéficiant d’une aide ou d’un avantage fiscal. Seuls pourront être sélectionnés les professionnels qualifiés et certifiés portant la mention RGE « Reconnu Garant de l’environnement ».

3° Un chèque énergie a été décidé pour aider les ménages aux revenus les plus modestes à rénover leur logement.

4° Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront faire l’objet d’un diagnostic énergétique et obligeront l’amélioration énergétique de ces bâtiments lors de la réalisation des travaux. Toutes les autorisations d’urbanisme qui seront données aux nouvelles constructions seront conditionnées à l’objectif de basse consommation ou à énergie positive.

Enfin, il est prévu la création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l’avance du coût des travaux aux particuliers car le financement est incontestablement le principal frein à la rénovation énergétique des particuliers et des copropriétés. A suivre !