Bailleurs : vérifiez l'authenticité de l'avis d'imposition du locataire

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 24 février 2016
Juriste chez PAP.fr

Le site impots.gouv.fr permet depuis plusieurs semaines aux bailleurs de vérifier l'authenticité de l'avis d'impôt sur le revenu remis par le candidat locataire.

© Andrey Popov - Fotolia

L'administration fiscale propose sur son site impots.gouv.fr un service de vérification en ligne des avis d'imposition - Secavis ou Verifavis - qui pourrait aider les bailleurs lors du choix de leur locataire. Ce service permet de vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par les candidats locataires. Ainsi, les bailleurs peuvent vérifier les éléments indiqués sur le document présenté par le locataire, que le document est à jour et qu'il n'a pas été falsifié : accéder au service de vérification des avis d'imposition sur le revenu.

En pratique, le bailleur doit saisir les deux identifiants mentionnés sur le justificatif ou l'avis d'imposition, c'est-à-dire le numéro fiscal et la référence de l'avis. Le service de vérification affiche à l'écran les données synthétiques de taxation à l'impôt sur le revenu. Si ces données sont identiques aux données présentes sur le document remis par le locataire, c'est que l'avis remis par le locataire est fidèle à la réalité. Si les données présentées sur le document sont différentes de celles affichées sur l'écran, cela signifie que l'authenticité ne peut être validée.

Rappelons que les documents que le bailleur a le droit d'exiger du locataire sont listés dans le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015. Pour les candidats salariés, le bailleur peut demander les documents suivants :

  • le contrat de travail ou une attestation de l'employeur,
  • les trois derniers bulletins de salaire,
  • l'avis d'imposition sur le revenu,
  • une pièce d'identité,
  • les dernières quittances de loyers.

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